113 résultats trouvés

par ZOULA85
mar. 11 déc. 2018 15:53
Forum : Urbanisme
Sujet : permis démolir
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permis démolir

Bonjour

un permis de démolir a été déposé, instruit et accordé cette année... sauf que je m'aperçois qu'une délibération du conseil doit l'instituer !!!! illégalité du PD! votre conseil ? faire prendre une délib maintenant?
merci
zoula
par ZOULA85
jeu. 8 nov. 2018 16:33
Forum : Finances
Sujet : Transfert entre budget et Budget annexe
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Transfert entre budget et Budget annexe

Bonjour Je vous expose la situation, la commune a vendu du terrain donc sur Budget principal qui a permis la construction des commerces un budget annexe a été créé (TVA), Ce dernier est déficitaire puisque aucune écriture n'a été passée entre les budgets..... vos conseils me seraient utiles..... voi...
par ZOULA85
mar. 9 oct. 2018 16:38
Forum : Administration générale
Sujet : Election délégué complémentaire suite fusion
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Election délégué complémentaire suite fusion

Bonjour Au 01/01/2019 4 délégués devront représenter la commune suite fusion de communes, actuellement 2 déja désignés. On doit donc procéder à l'élection de + 2 délégués supp commune +1000h donc 2 listes une de 15 élus majo et l'autre "opposition" de 4 elus. Election au scrutin de liste à...
par ZOULA85
mer. 29 août 2018 10:08
Forum : Techniques
Sujet : ouverture ERP
Réponses : 3
Vues : 7912

ouverture ERP

Bonjour

Une salle d'activité à l'école de 50m² a été créée , ets de 5ème catégorie. Les travaux sont terminés. Doit on prendre un arrêté d'ouverture ERP pour cette pièce supplémentaire ?

merci de vos réponses
zoula 85
par ZOULA85
lun. 25 juin 2018 18:25
Forum : Administration générale
Sujet : délégué communautaire supplémentaire
Réponses : 0
Vues : 1952

délégué communautaire supplémentaire

Bonjour Un éclaircissement, notre commune a actuellement 2 sièges de délégué, la fusion de 3 communes au 01 /01/2019 va générer 2 sièges supplémentaires. Donc les délégués déja en place restent, une élection est nécessaire pour le 2 sièges en sus. question : le calcul pour la répartition de ces sièg...
par ZOULA85
ven. 25 mai 2018 17:41
Forum : Techniques
Sujet : procédure pour saisir assuance décennale
Réponses : 1
Vues : 4823

procédure pour saisir assuance décennale

Bonjour

Nous constatons des fissures anormales sur un bâtiment communal. Malgré nos relances auprès de l'entreprise et un courrier en LRAR pas de réponse... Comment dois je m'y prendre pour saisir l'assurance décennale de cette entreprise, quelle procédure ? merci pour vos conseils
Zoula
cdt
par ZOULA85
lun. 14 mai 2018 17:48
Forum : Commande publique
Sujet : MAPA repas liaison froide
Réponses : 1
Vues : 1334

MAPA repas liaison froide

Bonjour suite procédure consultation et analyse des offres, nous avons contracté avec un prestataire un marché max de 4 ans avec : 1 an ferme et renouvelable par courrier chaque année. Nous constatons une gestion au quotidien moins régulière des commandes, conditionnement livraisons, qlq dysfonction...
par ZOULA85
lun. 5 mars 2018 18:01
Forum : Finances
Sujet : droit d'utilisation logiciel informatique
Réponses : 5
Vues : 10942

droit d'utilisation logiciel informatique

Bonjour

Je souhaite avoir votre position quant à l'imputation comptable des frais annuel de droit usage des logiciels (pas une maintenance) en investissement en vue de les amortir ?
par avance merci
zoula 85
par ZOULA85
mer. 28 févr. 2018 12:37
Forum : Administration générale
Sujet : création d'un comité pilotage
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Vues : 1109

création d'un comité pilotage

Bonjour

Le conseil municipal doit il délibérer pour la création d'un comité de pilotage dans cadre révision d'un PLU comme commission extra municipale ?
Merci
zoula
par ZOULA85
lun. 5 févr. 2018 17:37
Forum : Finances
Sujet : DOB
Réponses : 1
Vues : 980

DOB

Bonjour

Avec la loi 2018-32 du 22/01/2018 article il est fait mention DOB pour chaque collectivité territoriale ???? même celles de moins de 3500 hab ?
merci de vos conseils
zoula
par ZOULA85
mar. 30 janv. 2018 17:28
Forum : Urbanisme
Sujet : DP ou PC pour mon futur ERP
Réponses : 3
Vues : 1287

DP ou PC pour mon futur ERP

Bonjour La commune a acquis un bâtiment dans l'acte notarié bâtiment à usage commercial (entrepôt chauffé, 2 bureaux, hall expo, réserve,2 mezzanines). La commune a décidé de faire qlq travaux intérieurs pour y recevoir les associations de la commune donc ERP. Travaux : Changement de la porte métall...
par ZOULA85
lun. 22 janv. 2018 16:31
Forum : Finances
Sujet : ligne de trésorerie
Réponses : 2
Vues : 1070

ligne de trésorerie

Bonjour

Peut on souscrire à 2 lignes de trésorerie ? risques ?
dans l'attente de vote de budget fin mars.. prêt relais ou CT..
merci de vos conseils
Cordialement
Zoula85
par ZOULA85
lun. 18 déc. 2017 22:58
Forum : Finances
Sujet : Opération lotissement BP BA TVA FCTVA
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Vues : 843

Opération lotissement BP BA TVA FCTVA

Bonjour Je dois traiter un nouveau sauf que pas d expérience en la matière.....Une nouvelle opération lotissement : un achat terrain Tab sur lequel 6 lots à vendre après viabilisation et un stationnement de 70 places avec voirie notamment pour desserte des lots Prix achat terrain 2560000€ Après avec...
par ZOULA85
lun. 20 nov. 2017 12:20
Forum : Ressources humaines
Sujet : Direction centre de loisirs
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Direction centre de loisirs

bonjour
Je suis à la recherche de données concernant le temps à dédier pour la Direction d'un centre de loisirs (effectifs déclarés 60)......la CAF dans notre CEJ retient 25%, quelles sont les pratiques ???? notre directrice est à TC temps pour l'animation???
merci de votre collaboration
zoula
par ZOULA85
mar. 19 sept. 2017 08:24
Forum : Administration générale
Sujet : Vente parcelle individuelle a construire
Réponses : 1
Vues : 1403

Vente parcelle individuelle a construire

Bonjour La commune propriétaire d une parcelle constructible,il a été défini un prix de vente de 50000€ pour la délibération mention de cette somme . Si une offre inférieure ex de 48000€ le conseil devra à nouveau délibérer,,? Pour la publicité de la vente le bon coin est possible? Modalités particu...