Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

un permis de démolir a été déposé, instruit et accordé cette année... sauf que je m'aperçois qu'une délibération du conseil doit l'instituer !!!! illégalité du PD! votre conseil ? faire prendre une délib maintenant?
merci
zoula

Bonjour

Je vous expose la situation, la commune a vendu du terrain donc sur Budget principal qui a permis la construction des commerces un budget annexe a été créé (TVA), Ce dernier est déficitaire puisque aucune écriture n'a été passée entre les budgets..... vos conseils me seraient utiles ...

Bonjour

Au 01/01/2019 4 délégués devront représenter la commune suite fusion de communes, actuellement 2 déja désignés.
On doit donc procéder à l'élection de + 2 délégués supp commune +1000h donc 2 listes une de 15 élus majo et l'autre "opposition" de 4 elus.
Election au scrutin de liste à 1 tour ...

Bonjour

Une salle d'activité à l'école de 50m² a été créée , ets de 5ème catégorie. Les travaux sont terminés. Doit on prendre un arrêté d'ouverture ERP pour cette pièce supplémentaire ?

merci de vos réponses
zoula 85

Bonjour

Un éclaircissement, notre commune a actuellement 2 sièges de délégué, la fusion de 3 communes au 01 /01/2019 va générer 2 sièges supplémentaires. Donc les délégués déja en place restent, une élection est nécessaire pour le 2 sièges en sus. question : le calcul pour la répartition de ces ...

Bonjour

Nous constatons des fissures anormales sur un bâtiment communal. Malgré nos relances auprès de l'entreprise et un courrier en LRAR pas de réponse... Comment dois je m'y prendre pour saisir l'assurance décennale de cette entreprise, quelle procédure ? merci pour vos conseils
Zoula
cdt

Bonjour
suite procédure consultation et analyse des offres, nous avons contracté avec un prestataire un marché max de 4 ans avec : 1 an ferme et renouvelable par courrier chaque année. Nous constatons une gestion au quotidien moins régulière des commandes, conditionnement livraisons, qlq ...

Bonjour

Je souhaite avoir votre position quant à l'imputation comptable des frais annuel de droit usage des logiciels (pas une maintenance) en investissement en vue de les amortir ?
par avance merci
zoula 85

Bonjour

Le conseil municipal doit il délibérer pour la création d'un comité de pilotage dans cadre révision d'un PLU comme commission extra municipale ?
Merci
zoula

Bonjour

Avec la loi 2018-32 du 22/01/2018 article il est fait mention DOB pour chaque collectivité territoriale ???? même celles de moins de 3500 hab ?
merci de vos conseils
zoula

Bonjour

La commune a acquis un bâtiment dans l'acte notarié bâtiment à usage commercial (entrepôt chauffé, 2 bureaux, hall expo, réserve,2 mezzanines).
La commune a décidé de faire qlq travaux intérieurs pour y recevoir les associations de la commune donc ERP.
Travaux : Changement de la porte ...

Bonjour

Peut on souscrire à 2 lignes de trésorerie ? risques ?
dans l'attente de vote de budget fin mars.. prêt relais ou CT..
merci de vos conseils
Cordialement
Zoula85

Bonjour
Je dois traiter un nouveau sauf que pas d expérience en la matière.....Une nouvelle opération lotissement : un achat terrain Tab sur lequel 6 lots à vendre après viabilisation et un stationnement de 70 places avec voirie notamment pour desserte des lots
Prix achat terrain 2560000€
Après avec ...

bonjour
Je suis à la recherche de données concernant le temps à dédier pour la Direction d'un centre de loisirs (effectifs déclarés 60)......la CAF dans notre CEJ retient 25%, quelles sont les pratiques ???? notre directrice est à TC temps pour l'animation???
merci de votre collaboration
zoula

Bonjour
La commune propriétaire d une parcelle constructible,il a été défini un prix de vente de 50000€ pour la délibération mention de cette somme . Si une offre inférieure ex de 48000€ le conseil devra à nouveau délibérer,,?
Pour la publicité de la vente le bon coin est possible? Modalités ...