Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir, Merci Kanac et Esmeralda pour vos réponses et vos liens. Autre précision, si aucune retenue pour la cotisation retraite n'est appliquée car dernier employeur est la fonction publique, e st ce que les périodes de chômage indemnisées vont donner lieu à la validation pour la retraite comme c'e...

Bonsoir,
Je relance le sujet,

Personne ne peut m'éclairer sur le sujet ??

Merci d'avance à tous

Cordialement
Sissi92

Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement acté, le montant de l'allocation retour à l'emploi (ARE) est-il soumis à une retenue pour la caisse de retraite (ARE versée par la collectivité en auto-assurance ) ? Est ce que pareil que dans le privé, les périodes d'indemnisation de chômage par la collectiv...

Bonsoir, Je connais un peu la question puisque je serai licenciée à compter du 1er septembre Si votre collectivité est en auto assurance, c'est à dire qu'elle gère une partie de son budget pour les indemnités chomage dans ce cas, c'est la collectivité qui se chargera de vous indemniser.Pole emploi, ...

Bonsoir Reda, Merci pour votre réponse. J'ai tardé à vous répondre suite à une tonne de tracasseries. Oui le congé est un droit mais dans mon cas, j'ai eu une suspension de 4 mois qui a perduré et qui perdure encore sans réintégration (sans faire l'objet de poursuites pénales) depuis 15 mois au delà...

Bonjour,

Personne ne peut m'indiquer une réponse ??

Si vous avez des pistes, des infos, je suis preneuse

Avec mes remerciements
Cordialement
Sissi92

Bonjour, Merci à Kanac et Lecat pour vos réponses. Les liens cités sont effectivement plus lors d'une démission ,d'un départ volontaire . Le principe fondamental d'avoir recours contre une décision me semble tout à fait normal, cependant cela ne semble pas l'être pour la collectivité et l'avocat de ...

U R G E N T Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un titulaire , est ce légal ou pas de demander à l'agent son renoncement à une procédure de recours en lui proposant un accord transactionnel signe ? Merci d'avance pour réponse urgente avec les liens de textes,...

Bonjour, U R G E N T- U R G E N T J'ai parcouru tous les sujets de la rubrique et je n'ai pas trouvé de réponse à la question suivante : Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, l'agent - titulaire - outre l'indemnité de licenciement légale a t-il droit à une indemnité comp...

Bonsoir à Kanac et à Foux Merci de votre soutien et merci Kanac des liens donnés dans le dernier post car je viens de découvrir des pistes que je vais soumettre à l'avocat que je vais rencontrer pour la première fois la semaine prochaine Kanac, je reviendrai vers toi par MP pour ne pas me faire gron...

Bonsoir, Merci Kanac pour ta réponse. La collectivité est tellement pitoyable que je ne pouvais pas déposer un recours puisqu'ils ont décidé de ne pas poursuivre la 1ère procédure disciplinaire (dans le courrier du maire, après le bref rappel de l'historique de la procédure, ils ont décrété que mon ...

Merci à Foux et Kanac pour leur soutien. Je ne suis pas encore très aguérie, mais je n'ai pas compris, Kanac, le pourquoi de l'envoi du lien. Même si ce que je vis peut s'apparenter à du harcèlement moral, je ne compte pas jouer sur ce tableau car je sais qu'il est très difficile de gagner sur ce pl...

Bonjour Leplusheureux, Ma lecture de chevet étant devenue celle du forum, et ayant besoin d'un avocat spécialisé dans le droit public pour me défendre dans le cadre d'un licenciement pur insuffisance professionnelle , la collectivité entame une nouvelle procédure, la première au printemps ne leur a ...

Bonsoir Faoline, Je suis nouvelle sur le forum mais je peux vous livrer mon expérience, étant dans la situation inverse de la vôtre. En effet, j'étais adjoint d'animation 2ème classe en ayant passé le BAFA. Oui il est vrai que ce n'est pas un diplôme professionnel en tant que tel puisqu'il s'agit d'...

Merci de vos réponses. Je dois sûrement être encore assez inculte en informatique car je trouve que vous me rappelez à l'ordre sans cesse alors que je ne demande que des explications. Les pages FAQ ne répondent pas forcément en règle générale à toutes les questions que l'on se pose Je ne parlais pas...