Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je ne peux pas répondre à tout. Mais j'ai suivi une formation le mois dernier en état-civil.
Si un témoin ne se présente pas, et si il y en a au moins deux, on ne l'inscrit pas sur l'acte, c'est tout. En début de cérémonie, l'OEC doit s'assurer que les témoins sont bien tous présents.
Si ...

J'ai eu le cas l'année passée aussi : la mention de divorce n'apparaissait pas sur l'acte de naissance de la future épouse. J'ai fait l'intermédiaire entre la commune du mariage précédent et la commune de naissance. Et en quelques jours, j'avais un acte de naissance avec toutes les mentions ...

Bonjour,

Les écrits ont eu lieu hier.
Est-ce que certains d'entre vous ont passé les épreuves d'admissibilité ?
Des retours ? Comment avez-vous trouvé vos sujets ?

Bonjour,

Nous avons eu l'information le mois dernier de la part de la Préfecture (Grenoble) ici : pas d'édition de cartes d'électeur cette année car il y a la refonte l'année prochaine.

Bonjour à tous!

Y a-t-il des personnes qui passent le concours d'adjoint administratif du 17 mars prochain ?
Où en êtes-vous de vos révisions ?
Pour ma part, c'est entrainements sur des sujets réels, tous les jours!

On aurait pu se motiver pour la dernière ligne droite

A bientôt!

Oui, je vais leur proposer ça ou l'ouverture d'un compte en banque^^
Merci pour vos retours!

Non, il ne travaille pas, il est invalide et ne fait pas suivre son courrier.

Je vais exposer les faits à mon Maire, et c'est lui qui prendra la décision ; bien contente de ne pas la prendre!

Merci beaucoup Elizabeth d'avoir pris le temps de me répondre

Oui, en effet, je n'ai pas été très claire là.
Il est hébergé chez des amis depuis décembre 2015. J'ai demandé un papier avec son nom et l'adresse de la commune, mais il n'en a pas...
Je leur ai bien précisé que ce mariage, si il a lieu, pourrait être annulé par le procureur.

Je n'ai jamais eu de ...

Bonjour,

On m'a déposé un dossier de mariage pour un couple domicilié hors commune.
Dans ce dossier, il y a une attestation de résidence pour l'un des futurs époux. Il est noté dessus qu'il est hébergé depuis décembre 2015 sur notre commune et n'a pas de justificatif à son nom.
Ma question : puis ...

Merci pour vos réponses!
Nous allons donc mettre le projet sur CD-R et les envoyer en LRAR.

Bonjour,

Nous sommes en train de procéder à la première modification de notre PLU.
Le projet est fait, je dois maintenant demander la nomination d'un commissaire-enquêteur, puis notifier le projet aux personnes publiques associées.
Ma question est la suivante : pour transmettre ce projet aux PPA ...

Merci pour cette information!

Je me permets de relancer le sujet...

La personne souhaite que sa naturalisation et son prénom francisé soient mentionnés dans le livret.
Qui doit apposer cette mention : la commune de mariage ?
La question peut paraître "bête" mais je suis encore novice en état-civil...

Merci

Bonjour,

Une administrée s'est mariée en 1999. Elle a été naturalisée en 2013.
La mention de la naturalisation et de la francisation du prénom apparait bien sur l'acte de naissance.
Sa question : sur son livret de famille, est-ce que la mention de naturalisation doit apparaitre ? ainsi que le ...

Bonjour,

En ce qui concerne la CAF : le complément de libre choix est versé pour un temps partiel jusqu'à 80%(je voulais en bénéficier, mais je suis à 85%).
Voici le lien vers le site de la CAF:

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre ...