Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pourquoi ne pas commencer par une dispo ?? On ne sait jamais et en plus c'est renouvelable 10 ans

@plus

Bonjour

Est-il possible d'être intégrer après un détachement directement en cat. B filière administrative sachant que je viens de la cat C filière police avec un échelon 8 IB521 IM 447 ??
Sinon, y a t il un examen pro cat B ?
Merci

Et j'ajouterai ou bien si le mobil home n'est pas destiné à un usage temporaire ou saisonnier.
ça n'est pas précisé dans le sujet.

Bonjour,

Quittant une formation instructeur, c'est encore tout chaud dans ma tête et sur mes docs extension sans création SP = DP

@plus

Bonjour, Un mobil home n'est pas une résidence mobile de loisir, on ne peut pas l'atteler et partir sur les routes ouvertes à la circulation. Donc HLL, et si ce mobil home est utilisé de manière permanente sur un terrain non prévu à cet effet, c'est la règle de droit commun qui s'applique. Depuis co...

Bonjour Si vous avez un dépositoire, vous pouvez y déposer le corps le temps de la réalisation des travaux. Vous ne pouvez pas par manque de temps permettre que la profondeur de la fosse ne soit pas en cohérence avec le règlement. il s'agit de salubrité. C'est aux PF de faire en sorte d'être dans le...

Oui, mais pas en sous-sol puisque je suppose qu'il va y avoir terrassement, mais le vide sanitaire lui doit être en sous sol, et la piscine aussi.
Je suis en stage la semaine prochaine, je poserai la question

Bonjour,

L'article du PLU parle de construction en sous-sol, un vide sanitaire peut-être construit hors-sol. Que dit le plan ? Par contre pour la piscine si elle est creusée, il s'agit d'une construction en sous sol, à moins qu'elle soit hors-sol aussi.

le stationnement gênant et très gênant prévu aux articl R417-10 417-11 et 417-12 du code de la route. Attention certains alinéas nécessitent tout de même un arrêté (exemple transport de fond, stationnement handicapés...) à vérifier. En ce qui concerne le stationnement interdit simple, un arrêté est ...

Y-a-t-il eut un CU pour ce terrain ? Sinon, vu qu'il y a PU en cours d'élaboration, même s'il y dépôt du PC avant qu'il soit applicable, le maire peut sursoir, non ? Pour moi un sous-sol est un "étage" sous le rez-de-chaussée, donc une partie habitable ou du moins utilisable par l'habitant...

bonjour à tous

Ma collectivité change de prestataire en janvier, étant en CLM, j'avais des droits à maintien de salaire pour 3 ans. Quid de ce droit après le changement ? Les prestataires sont-ils obligés de reprendre les dossiers en cours ? si non ? qui va me versé cette indemnité ?

Merci

Il y a des infractions qui n'ont pas besoin d'être appuyées par un arrêté municipal. Par contre pour celles qui doivent l'être, l'arrêté doit être parfait. Par contre s'il y a verbalisation par timbre amende il faut penser : formation des élus, logiciel d'enregistrement homologué, régie de recette d...

Bonjour, le mieux pour être bien renseigné est de poser la question soit aux Gendarmes d'une BMo ou d'un EDSR ou de motard de la PN ou CRS qui sont spécialisés dans la coordination des transports.

Bonjour, Le CU (a ou b) est facultatif. Si la demande de PC est déposée après la fin de validité, ce sont les règle de l'instant T qui s'appliquent (sauf prorogation du CU). Si le permis est déposé avant = application des règles à la date de dépôt (sauf motif d'utilité publique). C'est la date de dé...

Bonjour, Comme vous pouvez vous en douter au vu du tire de ce post, je suis en position de reclassement (pour inaptitude médicale). Mais même si je suis motivé pour trouver un poste (j'ai réussi à obtenir une formation d'instructeur ADS), même si je visite les sites tels que cap territorial et emplo...