Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

A priori oui c'est légal et peu contestable, (sauf à ce que les 2 agents en plus d'avoir le même grade remplissent également tous les mêmes critères tels que contenus dans la délibération)

Alors pour ensuite savoir si c'est normal, il faut savoir quel a été le but de la collectivité ...

bazekefro a écrit :Supprimé

C'est en cela que moi (et sans doute Lecat) parlons de dispositifs modérément légaux, car il faut que le poste soit bien ouvert, qu'il y ait le minimum de publicité... tout en "s'assurant" que personne de sérieux ne postule pour qu'il reste bien vacant...

La remarque de chafouin m'amène une interrogation quand tu dis "sous traitant non déclaré" tu parle bien comme non déclaré en tant que sous-traitant pas travail au black ? C'est en tout cas comme ça que je l'ai pris moi. (Dans le cas contraire évidemment qu'on ne tourne pas la tête).

sur le marché ...

Bonjour,

Trois choses :
- Pour le concours, ceux-ci sont nationaux, elle peut donc passer tous les concours ouvert en France (et donc regarder les concours dans les départements limitrophes, sans attendre qu'il y en a un d'organisé chez elle)
- Pour les préparations aux concours (organisés par le ...

Cela dépend tout d'abord de la date à laquelle tu as envoyé ta demande
Ensuite éventuellement des crédits que le Monsieur à la Préfecture à d'ouvert
Et enfin de ta capacité à négocier avec lui pour que tu sois en haut de sa pile...

Bonjour,

Quelques questions avant de se torturer l'esprit :
- quelle est la taille de ton marché public ?
- Dans quelle mesure pouvez vous être ignorant de ce fait présumé de sous traitance... ? :roll:

Il ne faut pas oublier non plus avant de se farcir tous les articles du code qu'il y a un ...