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par jppalmas
dim. 6 juil. 2014 12:05
Forum : Administration générale
Sujet : Délégation donnée au DGS de signer des arrêtés
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Délégation donnée au DGS de signer des arrêtés

Le maire ou le président d'une intercommunalité, peut-il donner délégation de signature au DGS sur les arrêtés d'embauche ou de rémunération ?
Merci pour vos infos à ce sujet....