Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je relance le post si je pouvais avoir des avis supplémentaires. Actuellement également avec berger levrault mais insatisfaite, nous souhaiterions éventuellement changé.
Merci pour vos avis.

Bonjour,

Auriez-vous des modèles de délibération à me transmettre concernant les reprises des concessions en états d'abandon, merci.

Bonjour,
Un des futurs époux est de double nationalité étrangère. Pour la constitution de dossier de mariage choisit-il la nationalité qu'il souhaite mettre en avant ou doit-il nous fournir un certificat de coutume des deux pays ?
Merci

Bonjour,
Nous avons également le cas avec pas mal d'éléments. Auriez-vous des modèles de courriers pour à envoyer aux futurs époux :
- les informer de la date du rendez-vous pour une audition
- et ensuite pour les informer que l'on va envoyé leur dossier au procureur

Merci

Bonjour,

Les bancs sont valable 1 an, de date à date. Une publication aujourd'hui ils pourront se marier jusqu'en juillet 2016.

Bonjour,
Un couple non marié viennent on eu un enfant, la mairie de naissance ne peut pas leur établir in livret car il y a une erreur sur le nom de la mère dans l'acte de l'enfant. En effet elle a un double nom de famille suite à une adoption en 2008 et n'a pas mis à jour sa cni alors que sur l ...

Bonjour,

J'ai eu le même cas il y a peu. Et après plusieurs recherches j'ai fini par appelé le parquet qui m'a en effet dit que la mention "d'amenagement" ne fais pas parti des mentions à apposer et que ça correspondait à la mention "modification". Ce que j'ai donc fait avec envoi de le copie de l ...

Bonjour,

La futur épouse ne possède aucun justificatif de domicile à son nom, tout est au nom de son futur, elle ne travaille pas donc pas de fiche de paye.
Peut-on accepter une attestation sur l'honneur du futur époux précisant qu'elle habite bien avec lui ou que faut-il dans ce cas là.

Merci

Et si la convention n’entre dans aucuns des 2 cas…
Le conseil ne s’est pas prononcé sur la convention et la délibération qui donne délégation au Maire ne fait état que des 24 cas prévus et ne précise pas « le maire a reçu une délégation pour décider du contenu des conventions, et d'avec qui il faut ...

bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse.
en fait pour être plus précise, nous prenons actuellement des décisions pour les domaines suivants :
- signature de convetion (séjour jeunesse...etc)
- signature de convention (domaine RH : formation continue, etc...)
et divers contrats.
or lorsque ...

Bonjour,

Je suis à la recherche d’une documentation simplifiée qui pourrait m’aider à déterminer dans quel cas on doit prendre une décision ou une délibération ? et quels documents ne nécessitent pas la rédaction de tel ou tel acte.. ?

Merci de me communiquer, dans la mesure du possible, le/les ...

Idem

J'ai eu un jugement en date du....puis un jugement rectificatif avec une autre date. Et effectivement il fallait le mentionner

Bonjour,

J'ai en mention de divorce à apposé ça ok. J'ai le jugement en date du...tgi de...Mais il y a également un jugement rectificatif. Dois-je l'apposé également en mention dans le registre ?

Merci de vos réponses

Merci