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par Flob84
mar. 24 juin 2014 17:12
Forum : Ressources humaines
Sujet : Ecrêtement de l'indemnité d'un élu
Réponses : 1
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Ecrêtement de l'indemnité d'un élu

Bonjour,

Je suis gestionnaire paye au sein d'une mairie.
Je suis très embêté ces derniers temps avec le fameux calcul de l'écrêtement des indemnités d'élus. Je m'explique :

Le Maire de ma commune est également Député. Il perçoit pour ces deux fonctions des indemnités. Or, les textes précisent que ...