3 résultats trouvés

par Ana17
sam. 28 juin 2014 09:21
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régime indemnitaire
Réponses : 4
Vues : 739

Re: Régime indemnitaire

Je reformule ma question : peut on contester son régime indemnitaire plus de 2 mois après la notification de l arrete individuel ?
par Ana17
dim. 22 juin 2014 17:21
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régime indemnitaire
Réponses : 4
Vues : 739

Re: Régime indemnitaire

Merci
Il s agit d une prime de sujétion spéciale. J ai déjà introduit une requête auprès du tribunal administration à laquelle la collectivité dont je dépend vient de communiquer son mémoire défensif en posant l irrecevabilité de ma requête sur le fait que j ai pas contesté mon arrete individuel d ...
par Ana17
dim. 22 juin 2014 14:35
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régime indemnitaire
Réponses : 4
Vues : 739

Régime indemnitaire

Bonjour
Je suis entrée dans la fonction publique territoriale en 2006. Je me suis rendue compte il y a peu qu il me manque une prime par rapport à mes collègues titularisés avant moi. J ai obtenu les délibérations instaurant le régime indemnitaire, sur ces delibs rien n indique que je ne peux pas ...