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par Makakie
jeu. 28 août 2014 17:26
Forum : Population
Sujet : papa décédé avant naissance de l'enfant sans reco
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Re: papa décédé avant naissance de l'enfant sans reco

Bonjour,

Concernant l'état civil de l'enfant, coté Mairie on ne peut rien faire sans reconnaissance anticipée, au Tribunal ils vont faire une enquête auprès de l'entourage pour savoir s'il y a un état de fait, c'est-à-dire si c'était connu de tous qu'il était le père de l'enfant.