Bonjour,
Concernant l'état civil de l'enfant, coté Mairie on ne peut rien faire sans reconnaissance anticipée, au Tribunal ils vont faire une enquête auprès de l'entourage pour savoir s'il y a un état de fait, c'est-à-dire si c'était connu de tous qu'il était le père de l'enfant.
1 résultat trouvé
- jeu. 28 août 2014 17:26
- Forum : Population
- Sujet : papa décédé avant naissance de l'enfant sans reco
- Réponses : 11
- Vues : 2213