Forum de la Fonction Publique Territoriale

Hello,

Quelque soit la procédure utilisée, tu peux bien bien évidement déroger aux clauses d'un CCAG à condition évidente de le porter à connaissance des candidats dans les documents de ta consultation (CCAP). La réponse à ta question est donc "oui".

Cordialement.

Hello, Je ne pourrais pas te répondre de façon objective sur ta problématique principale (offre inacceptable ou non) puisque je ne connais pas ton cahier des charges. Néanmoins, étant donné que sur le lot 6, ton fournisseur est (le) seul à avoir répondu, tu pourrais toujours déclarer infructueux au ...

J'ai poursuivi ma petite enquête : Au regard de l'article 27 du code, relatif à l'appréciation des besoins et à la valeur estimée des marchés publics, les centrales d'achats et/ou groupements... ne permettent pas de s'exonérer de la computation des seuils. Cette position est confirmée par la cellule...

Merci de ta réponse Chafouin. La/ma logique veut (à nouveau ;o) que j'aille dans ton sens. Pour autant les acheteurs de mon service ne sont pas du même avis. Et une fiche de la DAJ à propos des achats UGAP (lire ci-dessous, page 53 ; §4), idem. Le doute s'est donc naturellement immiscé... : -> « En ...

Bonjour,

Faut il procéder à la computation des seuils au sein de son propre établissement lorsque l'on procède à des achats vis une centrale d'achats (type UGAP) ou un groupement (type UNIHA) ?

Les avis semblent diverger...

Merci.

Bonjour a tous, Je suis d'accord avec chafouin : Quand la PSE n'a pas été imposée, les fournisseurs ne sont pas tenu d'y répondre. Il convient donc de comparer (ce qui est comparable), d'analyser les offres entres elles hors PSE (non obligatoires, éventuellement libres) et de les classer sur cette b...

Bonjour,

Avez vous déjà eu a produire :

- une décision motivée de non application de pénalités ?
- et/ou un avenant afin de prolonger le délais de livraison d'un bien ?

Si oui auriez vous une trame, surtout dans le premier cas de figure ?

Merci.

les acheteurs du privé dépensent de l'argent privé, qui leur appartient (ou du moins qui appartient à leur boite) les acheteurs du publics dépensent de l'argent public, qui ne leur appartient pas. La dépense doit donc être contrôlée, et justifiée. D'où le code. Un bon commencement, effectivement; m...

Merci à tous les 2 de votre participation. Mon cas d'espèce ne sera pas cas d'école [-X : il ne s'agit pas de travail au 'black'; "juste (sic)" un sous-traitant non déclaré sur un marché de fourniture. Donc pas d'inquiétude majeure, non plus [-X . Là où je te rejoins un peu, Bruno, c'est q...

Bonjour et merci de ta réponse Bruno. 1° C'est un AO... 2° La place que j'occupe dans ma collectivité est d'orienter et conseiller les acheteurs (issus pour la plupart du privé; ceci expliquant peut être la situation et la suite de mon commentaire...) sur les différents formalismes règlementaires à ...

il semble que la petite présentation que j'avais transmise a abouti à l'effet escompté J'ai lu avec attention vos échanges et me suis quelque peu senti concerné... : je fais le tampon règlementaire entre la Cellule des Marchés de mon établissement et une quinzaine d'acheteurs qui viennent, cerise s...

Bonjour et merci de votre réponse. Mais j'ai du mal à la saisir... La sous-traitance est explicitement prévue par le code en ce qui concerne les marchés de service, travaux et industriels; elle (semble) donc implicitement interdite en ce qui concerne les marchés de fourniture. En l'espèce, j'ai un m...

Bonjour, Attention, le délai (dit de standstill) cité est de 11 jours (et non 10) pour un courrier de rejet envoyé de manière électronique (fax par exemple) ; sinon il est de 16 jours (voie postale). Ce délai a pour objet de permettre aux sociétés évincées de faire ouvrir un référé pré-contractuel (...

Bonjour,

Mis à part une éventuelle annulation de la consultation, quels sont les risques pour le pouvoir adjudicateur qui aurait "toléré" un sous-traitant non déclaré qui plus est sur un marché de fourniture (sic) ?

Merci.

Bonjour,

Qu'entendez vous par "il faut changer de cadre d'emplois. Ce n'est donc pas possible a priori, sauf si le détachement est un détachement sur contrat."

Merci.