Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
le conseil municipal a autorisé le Maire a acheté une licence IV par délibération. Je transmets depuis peu les délibération par voie dématérialisée et je ne trouve pas quel pourrait être le code dans la nomenclature ACTE, quelqu'un maîtrise-t-il ce codage ?
Merci d'avance

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer sur quel compte vous imputez les factures "bons de fleurissement" (ce sont des bons d'achats offerts aux administrés)
merci d'avance