Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

Nous devons procéder à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales.
Nous sommes une commune de plus de 1000 habitants, nous devons désigner 7 délégués et 4 suppléants.
avez vous des informations concernant l'établissement des listes?
Combien de candidats doit-il y avoir ...

Bonjour,
Je voulais connaître les conséquences lors d'un oublie d'une servitude dans un CUb positif ( par exemple un axe de ruissellement sur la rue qui dessert le terrain, cela ne le rend pas pour autant inconstructible mais impose d'autres règles pour la future construction).
Que faire dans ce cas ...

Bonjour,
Est ce que vous auriez un modèle de convocation de la CCID avec en ordre du jour une demande d'avis sur des biens sans maître?
Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement.

Parce que je ne le retrouvais pas
En attendant vous répondez pas a ma question?

Bonjour,
j'ai une question concernant une erreur sur le numéro d'un permis de construire sur un arrêté de PC.
Dois-je faire un arrêté rectificatif?
Si oui quelles sont les conséquences de cet arrêté rectificatif sur les délais du PC, les délais de recours .... ?
Merci par avance pour le tps que ...

senestre a écrit :Bonjour,
Je pense que l'on peut faire un arrêté rectificatif pour erreur matérielle et de modifier ainsi le numéro insee de la commune.

Combien de temps a t on pour le faire?
quelles sont les conséquences si l'arrêté n'est pas modifié?

Merci pour votre réponse.
Mais quelles sont les conséquences sur les délais de recours et autres ?

Bonjour,
J'ai une question concernant une erreur sur le numéro de permis de construire qui a déjà été accordé et envoyé en préfecture. Il y a une erreur du numéro insee de la commune.
Quelles sont les conséquences? Que devrions nous faire ?
Vous remerciant par avance pour vos réponse.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Voilà ma question est la suivante, je suis actuellement titulaire du grade d'adjoint administratif dans une petit Mairie, je voulais savoir si je trouve un poste dans le privé et que par la suite je souhaite revenir dans la fonction publique, est ce que je serai toujours adjoint ...