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par sidonie83
mar. 12 avr. 2022 05:47
Forum : Ressources humaines
Sujet : Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
Réponses : 4
Vues : 1786

Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

Bonjour,
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... 210209.pdf

en suivant ce lien vous trouverez les réponses à vos questions.
bonne journée
par sidonie83
jeu. 31 mars 2022 19:15
Forum : Ressources humaines
Sujet : Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
Réponses : 4
Vues : 1786

Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.

bonjour,
si l'agent refuse le renouvellement qui lui est proposé il ne peut prétendre à l'indemnité de fin de contrat. y compris pour un renouvellement de CDD
je vous conseille de demander un écrit à l'agent (mail ou courrier).
par sidonie83
sam. 5 févr. 2022 06:35
Forum : Ressources humaines
Sujet : Vacataires et indemnités de fin de contrat
Réponses : 1
Vues : 1199

Re: Vacataires et indemnités de fin de contrat

bonjur,
je n'avais pas vu votre question et réponds tardivement.
les vacataires sont exclus de l'indemnité de fin de contrat.
vous pouvez trouver des informations sur ce site (mais tous les cdG ont fait des notes) :
https://cdg23.fr/actualites.php?num=167

bon week end
par sidonie83
sam. 5 févr. 2022 06:20
Forum : Administration générale
Sujet : CM et intervention DGS
Réponses : 1
Vues : 2491

CM et intervention DGS

Bonjour, notre Maire fait intervenir la DGS trés régulièrement lors des conseils municipaux. ne faut-il pas mentionner dans PV ou CR une interruption de séance à chaque fois ? la DGS a t elle le droit d'intervenir ? par exemple pour répondre aux questions des élus ? quand le maire ou quand les adjoi...
par sidonie83
sam. 5 févr. 2022 06:13
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : conseil juridique
Réponses : 4
Vues : 778

Re: conseil juridique

Bonjour, la principale différence entre une rupture conventionnelle et la mise en disponibilité réside dans le caractère irréversible de la première solution. en effet, si vous bénéficiez d'une rupture conventionnelle vous ne serez plus fonctionnaire. Il faut donc bien réfléchir avant de faire votre...
par sidonie83
sam. 5 févr. 2022 05:43
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : L' employeur ne me verse aucun salaire depuis 6 mois
Réponses : 6
Vues : 1445

Re: L' employeur ne me verse aucun salaire depuis 6 mois

Bonjour, au bout de 6 mois de CMO votre dossier doit passer au comité médical. si c'est le cas, vous avez du être convoqué devant un expert. au bout d'un an, si vous avez épuisé vos droits à maladie et si vous ne pouvez prétendre à un CLM, vous devez être placé en disponibilité pour raisons de santé...
par sidonie83
mar. 25 janv. 2022 06:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Délai entre deux mutations
Réponses : 2
Vues : 479

Re: Délai entre deux mutations

bonjour,
nous avons eu le cas dans notre CT. Vous êtes titulaire, seul le délai de 3 mois de préavis peut vous être imposé.
je vous souhaite de trouver la sérénité dans votre prochaine CT;
Bonne journée
par sidonie83
mar. 25 janv. 2022 06:34
Forum : Ressources humaines
Sujet : Non titulaire -4mois et arrêt Covid
Réponses : 1
Vues : 913

Re: Non titulaire -4mois et arrêt Covid

Bonjour,

contractuel moins de 4 mois :
soit arrêt de travail sans traitement, soit vous le mettez en ASA structure fermée. il faut faire un choix.
bon courage
par sidonie83
sam. 11 déc. 2021 04:49
Forum : Ressources humaines
Sujet : Recrutement contractuel
Réponses : 2
Vues : 996

Re: Recrutement contractuel

Bonjour, pour ma part, je pense qu'il va tout de même falloir remettre le poste à la vacance, peut être sans publicité (à confirmer par votre cdg). si un jury de recrutement à déjà était fait initialement, il est peut être possible, ensuite de recruter votre candidat arrivé en n°2 sans refaire un ju...
par sidonie83
jeu. 7 oct. 2021 18:50
Forum : Commande publique
Sujet : procédure parc photovoltaïque
Réponses : 2
Vues : 1461

Re: procédure parc photovoltaïque

bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse. je vous envoie mon adresse par MP
bonne soirée
par sidonie83
jeu. 7 oct. 2021 07:00
Forum : Commande publique
Sujet : procédure parc photovoltaïque
Réponses : 2
Vues : 1461

procédure parc photovoltaïque

Bonjour, le maire de ma CT souhaite louer un terrain à une société pour la création d'un parc photovoltaïque. il souhaite l'attribuer à une société déjà identifiée. n'y a t il pas obligation de faire une parution dans un journal spécialisé avec un appel à projet ? ainsi qu'un cahier des charges ? le...
par sidonie83
mar. 21 sept. 2021 17:47
Forum : Ressources humaines
Sujet : Participation employeur mutuelle
Réponses : 4
Vues : 1309

Re: Participation employeur mutuelle

Bonjour, l'ordonnance oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé. Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement : dès 2022 pour les agents de l’État et concernera tous les ag...
par sidonie83
jeu. 9 sept. 2021 18:31
Forum : Ressources humaines
Sujet : Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure
Réponses : 5
Vues : 1746

Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

bonjour, vous devez déclarer la maladie sur "net entreprise" y compris la subrogation; les contractuels de droit public on également 1 jour de carence. si la paie est déjà faite, la régularisation se fera sur la paie suivante. ensuite si subrogation, les IJSS se récupèrent sur net entrepri...
par sidonie83
jeu. 9 sept. 2021 18:28
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Absence pour rendez-vous médicaux, cause pathologie
Réponses : 5
Vues : 1999

Re: Absence pour rendez-vous médicaux, cause pathologie

bonjour, si l'agent, reconnu RQTH ou pas, vous remet un arrêt de maladie ou un bulletin de situation, vous devez le mettre en maladie (CMO). pour la demi-journée, un peu plus compliqué car je ne pense pas qu'il soit possible de mettre l'agent en maladie sur une demie journée. dans ce cas, il peut so...
par sidonie83
mar. 1 juin 2021 06:18
Forum : Ressources humaines
Sujet : Rupture conventionnelle
Réponses : 3
Vues : 1394

Re: Rupture conventionnelle

Bonjour,
pas besoin de délibération.
nous avons simplement fait une décision.
bonne journée