Bonjour,
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... 210209.pdf
en suivant ce lien vous trouverez les réponses à vos questions.
bonne journée
150 résultats trouvés
- mar. 12 avr. 2022 05:47
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
- Réponses : 4
- Vues : 1786
- jeu. 31 mars 2022 19:15
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
- Réponses : 4
- Vues : 1786
Re: Refus renouvellement CDD et prime de précarité.
bonjour,
si l'agent refuse le renouvellement qui lui est proposé il ne peut prétendre à l'indemnité de fin de contrat. y compris pour un renouvellement de CDD
je vous conseille de demander un écrit à l'agent (mail ou courrier).
si l'agent refuse le renouvellement qui lui est proposé il ne peut prétendre à l'indemnité de fin de contrat. y compris pour un renouvellement de CDD
je vous conseille de demander un écrit à l'agent (mail ou courrier).
- sam. 5 févr. 2022 06:35
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Vacataires et indemnités de fin de contrat
- Réponses : 1
- Vues : 1199
Re: Vacataires et indemnités de fin de contrat
bonjur,
je n'avais pas vu votre question et réponds tardivement.
les vacataires sont exclus de l'indemnité de fin de contrat.
vous pouvez trouver des informations sur ce site (mais tous les cdG ont fait des notes) :
https://cdg23.fr/actualites.php?num=167
bon week end
je n'avais pas vu votre question et réponds tardivement.
les vacataires sont exclus de l'indemnité de fin de contrat.
vous pouvez trouver des informations sur ce site (mais tous les cdG ont fait des notes) :
https://cdg23.fr/actualites.php?num=167
bon week end
- sam. 5 févr. 2022 06:20
- Forum : Administration générale
- Sujet : CM et intervention DGS
- Réponses : 1
- Vues : 2491
CM et intervention DGS
Bonjour, notre Maire fait intervenir la DGS trés régulièrement lors des conseils municipaux. ne faut-il pas mentionner dans PV ou CR une interruption de séance à chaque fois ? la DGS a t elle le droit d'intervenir ? par exemple pour répondre aux questions des élus ? quand le maire ou quand les adjoi...
- sam. 5 févr. 2022 06:13
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : conseil juridique
- Réponses : 4
- Vues : 778
Re: conseil juridique
Bonjour, la principale différence entre une rupture conventionnelle et la mise en disponibilité réside dans le caractère irréversible de la première solution. en effet, si vous bénéficiez d'une rupture conventionnelle vous ne serez plus fonctionnaire. Il faut donc bien réfléchir avant de faire votre...
- sam. 5 févr. 2022 05:43
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : L' employeur ne me verse aucun salaire depuis 6 mois
- Réponses : 6
- Vues : 1445
Re: L' employeur ne me verse aucun salaire depuis 6 mois
Bonjour, au bout de 6 mois de CMO votre dossier doit passer au comité médical. si c'est le cas, vous avez du être convoqué devant un expert. au bout d'un an, si vous avez épuisé vos droits à maladie et si vous ne pouvez prétendre à un CLM, vous devez être placé en disponibilité pour raisons de santé...
- mar. 25 janv. 2022 06:38
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Délai entre deux mutations
- Réponses : 2
- Vues : 479
Re: Délai entre deux mutations
bonjour,
nous avons eu le cas dans notre CT. Vous êtes titulaire, seul le délai de 3 mois de préavis peut vous être imposé.
je vous souhaite de trouver la sérénité dans votre prochaine CT;
Bonne journée
nous avons eu le cas dans notre CT. Vous êtes titulaire, seul le délai de 3 mois de préavis peut vous être imposé.
je vous souhaite de trouver la sérénité dans votre prochaine CT;
Bonne journée
- mar. 25 janv. 2022 06:34
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Non titulaire -4mois et arrêt Covid
- Réponses : 1
- Vues : 913
Re: Non titulaire -4mois et arrêt Covid
Bonjour,
contractuel moins de 4 mois :
soit arrêt de travail sans traitement, soit vous le mettez en ASA structure fermée. il faut faire un choix.
bon courage
contractuel moins de 4 mois :
soit arrêt de travail sans traitement, soit vous le mettez en ASA structure fermée. il faut faire un choix.
bon courage
- sam. 11 déc. 2021 04:49
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Recrutement contractuel
- Réponses : 2
- Vues : 996
Re: Recrutement contractuel
Bonjour, pour ma part, je pense qu'il va tout de même falloir remettre le poste à la vacance, peut être sans publicité (à confirmer par votre cdg). si un jury de recrutement à déjà était fait initialement, il est peut être possible, ensuite de recruter votre candidat arrivé en n°2 sans refaire un ju...
- jeu. 7 oct. 2021 18:50
- Forum : Commande publique
- Sujet : procédure parc photovoltaïque
- Réponses : 2
- Vues : 1461
Re: procédure parc photovoltaïque
bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse. je vous envoie mon adresse par MP
bonne soirée
je vous remercie pour votre réponse. je vous envoie mon adresse par MP
bonne soirée
- jeu. 7 oct. 2021 07:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : procédure parc photovoltaïque
- Réponses : 2
- Vues : 1461
procédure parc photovoltaïque
Bonjour, le maire de ma CT souhaite louer un terrain à une société pour la création d'un parc photovoltaïque. il souhaite l'attribuer à une société déjà identifiée. n'y a t il pas obligation de faire une parution dans un journal spécialisé avec un appel à projet ? ainsi qu'un cahier des charges ? le...
- mar. 21 sept. 2021 17:47
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Participation employeur mutuelle
- Réponses : 4
- Vues : 1309
Re: Participation employeur mutuelle
Bonjour, l'ordonnance oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé. Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement : dès 2022 pour les agents de l’État et concernera tous les ag...
- jeu. 9 sept. 2021 18:31
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure
- Réponses : 5
- Vues : 1746
Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure
bonjour, vous devez déclarer la maladie sur "net entreprise" y compris la subrogation; les contractuels de droit public on également 1 jour de carence. si la paie est déjà faite, la régularisation se fera sur la paie suivante. ensuite si subrogation, les IJSS se récupèrent sur net entrepri...
- jeu. 9 sept. 2021 18:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Absence pour rendez-vous médicaux, cause pathologie
- Réponses : 5
- Vues : 1999
Re: Absence pour rendez-vous médicaux, cause pathologie
bonjour, si l'agent, reconnu RQTH ou pas, vous remet un arrêt de maladie ou un bulletin de situation, vous devez le mettre en maladie (CMO). pour la demi-journée, un peu plus compliqué car je ne pense pas qu'il soit possible de mettre l'agent en maladie sur une demie journée. dans ce cas, il peut so...
- mar. 1 juin 2021 06:18
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Rupture conventionnelle
- Réponses : 3
- Vues : 1394
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
pas besoin de délibération.
nous avons simplement fait une décision.
bonne journée
pas besoin de délibération.
nous avons simplement fait une décision.
bonne journée