Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour En poste depuis moins d'une année dans ma collectivité, je dois muter à court terme. Pour autant, je suis bien convoqué pour l'entretien professionnel annuel. Mes questions : - est-ce obligatoire sachant que je suis en poste depuis moins d'une année (6 mois) ? - être évalué juste avant sa mu...

Bonjour Est-ce quelqu'un a la gestion du RIL avec l'INSEE ? https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1815 Notre collectivité avait jusqu'à lors un fichier statistiques (via l'application RORCAL de l'INSEE) faisant l'objet de questions régulières de la part de l'INSEE sur la vérification d'adr...

Merci beaucoup !

Bonjour à tous J'ai regardé sur le forum la question au préalable et je ne trouve pas (ou alors mal cherché !). Je suis face à un cas d'un PC obtenu, purgé dont le pétitionnaire a "disparu" dans la nature de même que son architecte. Ce PC était au nom d'un locataire d'un commerce. Aujourd'...

Merci pour vos lumières sur ce sujet !

Je vais creuser un modèle d'attestation de non contestation avec une écriture plus explicite qui évitera aux notaires et autres banquiers de se réfugier derrière le sempiternel "c'est la faute de la mairie" ...

Oui je comprends tout à fait.

Reste que je pense que dans le fond cette histoire de conformité pose un gros problème : on atteste pour une grande partie qui n'est pas de l'urbanisme.
C'est comme un arrêté de PC qui compile des avis techniques etc.

Oui en effet ça laisse cette possibilité ... mais dans ce cas, comment fait le Préfet pour établir une non contestation de DAACT si ses propres services n'ont qu'une connaissance lointaine du dossier ? Sinon, avez-vous des pistes pour un modèle d'attestation qui indiquerait que la non contestation n...

Merci pour vos retours. En fait, je reste très surpris du fonctionnement : en clair, on autorise une construction lambda type PC maison neuve, puis au moment de fournir la non contestation de la DAACT, on doit donc contrôler aussi des réseaux ? Comment faire concrètement pour s'assurer qu'un réseau ...

Merci Je suis toujours étonné de voir qu'il n'y a pas de textes clairs là-dessus et que l'on fait toujours porter le chapeau au service instructeur : que ce soit un arrêté de permis ou ce type d'attestation, on se fait le porte drapeau d'autres règlementations alors que nous n'en n'avons pas la comp...

Bonjour J'ai une question concernant les attestation de non contestation de conformités qui nous sont demandées par des pétitionnaires (particuliers, promoteurs voire notaires) à la suite de dépôt de DAACT. La question est la suivate : quelle est la portée juridique d'une DAACT ? Car nous avons souv...

Effectivement, la logique semble claire.

Merci beaucoup pour cette réponse éclair !

Merci de ce retour très rapide

Retrait pour problème de forme dans la procédure (une étape n'a pas été faite correctement).

Courrier de demande de retrait reçu après l'approbation et ce PLU révisé vient d'être retiré (délibération exécutoire entraînant le retour à l'ancien PLU).

Bonjour à tous :wink: J'ai une question concernant un CU b. Celui-ci a été délivré sous l'empire d'un PLU révisé. La délibération approuvant ce PLU révisé ayant fait l'objet d'un retrait après la délivrance de ce CUb, c'est l'ancien PLU qui redevient le document d'urbanisme applicable. Dans ce cas d...

Ne pas oublier de bien argumenter pour le passage en CDPENAF.

Cdt,

oui et drôle de mission en plus

oui rassuré, merci beaucoup d'avoir pris le temps =D>