Question courte, réponse qui le sera tout autant (a priori) :
- Quand une personne vient récupérer sa nouvelle CNI, elle rend l'ancienne : qu'en faites vous ??
mon 1er message sur ce forum concerne la CCID : Le CM doit proposer lors de sa prochaine réunion 10+2 noms de commissaires titulaires et 10+2 noms de commissaires suppléants (10 commune + 2 hors commune).
Ma question selon votre expérience : des membres du Conseil Municipal peuvent-ils ...