Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un conseiller municipal ne peut pas avoir de délégation d'OEC

Le seul moment c qd il y a un mariage et que le Maire et les Adjoints sont indispo. Il peut alors célébrer un mariage mais avec un arrêté

L'officier d'état civil est le Maire
Les officiers d'état civils sont les Adjoints et en ...

Bonjour,

De toute manière vous devez célébrer quand même le mariage même si vous pensez que celui ci est un mariage blanc

Pour avertir le procureur il vous faut des preuves solides

Votre ressenti ne compte pas - ce que vous entendez ne compte pas -

Alors preuves solides bon courage, il vous faut ...