Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses

Bonjour, j'ai une question concernant l'annualisation du temps de travail avec prise en compte au réel des jours fériés . Par exemple un agent doit réaliser 1492 heures par an, dont 1 404h en temps scolaire et 88h en temps non scolaire. Si une année N, on a 4 jours fériés qui tombent pendant le temp...

Merci pour vos réponses, par précaution et pour plus de clarté j'ai finalement demandé 1 DC4 par lot.

Bonne journée,
Guillaume

Bonjour, Dans un marché de travaux de 2 lots, nous avons des prestations liées au montage d'un échafaudage dans chaque lot. L'entreprise attributaire des 2 lots m'a fait passer un DC4 car elle sous-traite l'échafaudage à une entreprise spécialisée. Je n'ai qu'un seul DC4 pour les 2 lots qui précise ...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,

Guillaume

Bonjour, Lorsqu'un aménagement de voirie est réalisé pour le compte d'un usager (création d'un accès entrainant la modification du trottoir), est-il possible de lui faire payer tout ou partie de cet aménagement ? Il y aurait une convention précisant que la commune réalise les travaux et un titre ser...

Bonjour, Je me demande si un marché signé mais non notifié peut être résilié par décision unilatérale de l'acheteur ou si l'on doit suivre les procédures présentées dans la fiche suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-tech...

Bonjour, C'est tout à fait possible. En théorie, l'arrêté préfectoral qui prononcera la création du nouveau syndicat mixte et la suppression du votre précisera que la nouvelle structure se substitue de plein droit dans l'ensemble des droits et obligations des structures supprimées. De notre côté (ca...

Merci Loïc, c'est probablement la solution que nous allons privilégier.

Cordialement,

Guillaume

Merci pour cette première réponse.
Dans la documentation trouvée sur les accidents de service, il est surtout question des dommages corporels, et il y a assez peu d'informations sur les dommages matériels.

Bonne journée,

Guillaume

Bonjour, Il arrive qu'un agent utilise son véhicule personnel pour se rendre à une réunion ou autre quand le véhicule de service est utilisé par un autre agent. Cela est fait avec l'accord de l'agent et de l'employeur. En cas d'accident de service n'entrainant que des dommages matériels, qui prend e...

Bonjour, j'ai bien une possibilité d'éditer la DADS, mais pas d'état de rapprochement avec la comptabilité.
Je vais me contenter de cette impression.

Merci, et bonne journée.

Bonjour, Dans le cadre d'un contrôle opéré par un agent de l'URSSAF, on nous demande de préparer une liste de pièces. Entre autres, un état de rapprochement comptabilité/DADS est demandé. Quelqu'un sait de quoi il s'agit ? Lors de l'établissement de la DADS, je vérifie que les montants correspondent...

Bonjour,

Il y a également eu pour les agents qui cotisent à la CNRACL, une hausse de la cotisation salariale (+0.27%).

Cordialement,

Merci pour votre réponse qui m'a permis de comprendre la raison de la baisse de traitement.

En fait notre agent est rémunéré au dessus du SMIC et son salaire brut n'a pas été réévalué en janvier, entrainant une baisse du salaire net.

Cordialement,