45 résultats trouvés

par guil84laume
mar. 23 juin 2020 08:34
Forum : Commande publique
Sujet : Résiliation marché signé non notifié
Réponses : 1
Vues : 233

Résiliation marché signé non notifié

Bonjour, Je me demande si un marché signé mais non notifié peut être résilié par décision unilatérale de l'acheteur ou si l'on doit suivre les procédures présentées dans la fiche suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-tech...
par guil84laume
mer. 23 oct. 2019 11:18
Forum : Commande publique
Sujet : Changement d'acheteur public en cours de marché ?
Réponses : 3
Vues : 1207

Re: Changement d'acheteur public en cours de marché ?

Bonjour, C'est tout à fait possible. En théorie, l'arrêté préfectoral qui prononcera la création du nouveau syndicat mixte et la suppression du votre précisera que la nouvelle structure se substitue de plein droit dans l'ensemble des droits et obligations des structures supprimées. De notre côté (ca...
par guil84laume
mar. 8 oct. 2019 11:30
Forum : Ressources humaines
Sujet : Accident de service et frais matériels
Réponses : 4
Vues : 728

Re: Accident de service et frais matériels

Merci Loïc, c'est probablement la solution que nous allons privilégier.

Cordialement,

Guillaume
par guil84laume
ven. 20 sept. 2019 08:12
Forum : Ressources humaines
Sujet : Accident de service et frais matériels
Réponses : 4
Vues : 728

Re: Accident de service et frais matériels

Merci pour cette première réponse.
Dans la documentation trouvée sur les accidents de service, il est surtout question des dommages corporels, et il y a assez peu d'informations sur les dommages matériels.

Bonne journée,

Guillaume
par guil84laume
jeu. 19 sept. 2019 13:41
Forum : Ressources humaines
Sujet : Accident de service et frais matériels
Réponses : 4
Vues : 728

Accident de service et frais matériels

Bonjour, Il arrive qu'un agent utilise son véhicule personnel pour se rendre à une réunion ou autre quand le véhicule de service est utilisé par un autre agent. Cela est fait avec l'accord de l'agent et de l'employeur. En cas d'accident de service n'entrainant que des dommages matériels, qui prend e...
par guil84laume
jeu. 11 juil. 2019 15:04
Forum : Ressources humaines
Sujet : Contrôle URSSAF
Réponses : 2
Vues : 1141

Re: Contrôle URSSAF

Bonjour, j'ai bien une possibilité d'éditer la DADS, mais pas d'état de rapprochement avec la comptabilité.
Je vais me contenter de cette impression.

Merci, et bonne journée.
par guil84laume
jeu. 11 juil. 2019 09:20
Forum : Ressources humaines
Sujet : Contrôle URSSAF
Réponses : 2
Vues : 1141

Contrôle URSSAF

Bonjour, Dans le cadre d'un contrôle opéré par un agent de l'URSSAF, on nous demande de préparer une liste de pièces. Entre autres, un état de rapprochement comptabilité/DADS est demandé. Quelqu'un sait de quoi il s'agit ? Lors de l'établissement de la DADS, je vérifie que les montants correspondent...
par guil84laume
jeu. 25 janv. 2018 16:16
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Indemnité hausse CSG
Réponses : 6
Vues : 921

Re: Indemnité hausse CSG

Bonjour,

Il y a également eu pour les agents qui cotisent à la CNRACL, une hausse de la cotisation salariale (+0.27%).

Cordialement,
par guil84laume
mer. 24 janv. 2018 14:17
Forum : Ressources humaines
Sujet : Hausse de la CSG et emploi d'avenir
Réponses : 2
Vues : 636

Re: Hausse de la CSG et emploi d'avenir

Merci pour votre réponse qui m'a permis de comprendre la raison de la baisse de traitement.

En fait notre agent est rémunéré au dessus du SMIC et son salaire brut n'a pas été réévalué en janvier, entrainant une baisse du salaire net.

Cordialement,
par guil84laume
ven. 19 janv. 2018 11:15
Forum : Ressources humaines
Sujet : Hausse de la CSG et emploi d'avenir
Réponses : 2
Vues : 636

Hausse de la CSG et emploi d'avenir

Bonjour, Nous avons un agent en emploi d'avenir qui est donc un contrat de droit privé. En théorie, la hausse de la CSG aurait du être compensée par la suppression des cotisations salariales maladie et Pôle Emploi. Mon souci, c'est que sur sa paie, la cotisation Pôle Emploi est uniquement patronale,...
par guil84laume
mar. 20 juin 2017 16:21
Forum : Finances
Sujet : Correction d'une imputation définitive
Réponses : 0
Vues : 624

Correction d'une imputation définitive

Bonjour, Des frais d'insertion ont par erreur été rattachés à une immobilisation qui a été intégrée à un compte 21 (imputation définitive). L'erreur réside dans le fait que ces frais d'insertion correspondaient à une opération pour le compte de tiers et auraient du être imputés au 4581. Est-il possi...
par guil84laume
mer. 24 mai 2017 11:41
Forum : Ressources humaines
Sujet : réforme ingénieur et attaché
Réponses : 2
Vues : 591

Re: réforme ingénieur et attaché

Bonjour, si j'ai bien compris, cet agent au lieu de bénéficier d'un avancement au mini, a bénéficié d'un avancement intermédiaire. Ainsi, l'avancement ne correspond pas à la saisine de la CAP. Par contre, les avancements mini et intermédiaires lorsqu'ils existaient encore, n'étaient pas de droit, se...
par guil84laume
lun. 20 mars 2017 11:35
Forum : Commande publique
Sujet : liste des marches conclus versus recensement économique
Réponses : 5
Vues : 1576

Re: liste des marches conclus versus recensement économique

Bonjour, nous transmettons cette fiche avec le premier mandat : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/Fiche_recensement_2012_pdf.pdf A priori il est désormais possible de dématérialiser ce recensement : http://www.economie.gouv.fr/daj/rec...
par guil84laume
mer. 15 févr. 2017 17:53
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : heures de récupération ou heures supplémentaires
Réponses : 2
Vues : 467

Re: heures de récupération ou heures supplémentaires

Bonjour, concernant les heures supplémentaires, quelques explications dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32390 Les heures complémentaires ne concernent que les agents à temps non complet. Ce sont les heures effectuées entre la quotité de travail de l'agent (...
par guil84laume
mar. 13 déc. 2016 17:00
Forum : Ressources humaines
Sujet : jours enfants handicapés
Réponses : 5
Vues : 936

Re: jours enfants handicapés

Si vous êtes fonctionnaire territoriale, il faut vous référer aux lois 84-53 (statut FPT) et 83-634 (droits et obligations des fonctionnaires). Nous ne sommes pas régis pas le Code du Travail. Il est possible que dans le futur ces nouvelles dispositions soient transposées dans la fonction publique t...