Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Sur le site service-public.fr, il est dit que :

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Donc, pour moi, cela pouvait attendre lundi aussi !!

Bonjour, Ici, nous n'avons qu'un seul DR et nous tenons un tableau sur Excel pour suivre les demandes et pointer les retours de la préfecture. Cela nous permet d'avoir une idée des délais de retour des CNI/passeports et de relancer les retardataires qui ne viennent pas chercher leurs titres. Nous ne...