Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Que ce soit en préventif ou en curatif, pour une intervention ponctuelle sur le bâti, je dirais assez classiquement en 615221 entretien du bâtiment.

Bonjour, Le régisseur titulaire est-il parti de la collectivité ? Avez-vu établi un arrêté de "fin de fonction" ? Dans le cas où votre employeur veut vous désigner régisseur titulaire, y -a-t-il eu la demande à votre trésorerie qui doit obligatoirement se prononcer pour son Avis Conforme ?...

Bonjour, Commune de plus de 10 000 habitants, nous n'acceptons plus les factures papiers. Nous suivons à la lettre le décret du 02/11/2016 relatif au développement de la facturation électronique :roll: Il y a eu de rares exceptions en fin d'année dernière de paiement sur factures "papier"....

Un trop perçu, ne vous embêtez pas : 758 Produits divers de gestion courante.

Bonjour,

Chapitre 928 Aménagement et services urbains, environnement
et code fonction 823 Espaces verts urbains.

Cordialement,

Bonjour, La facture de votre fournisseur est valable, si vous ne contestez pas les prestations qu'il vous a facturées. Peu importe si les deux années se chevauchent sur la facture. Si votre trésorier vous le demande, établissez un certificat de paiement jusqu'à la date anniversaire. Il me semblait q...

Pour ceux que ça intéresse : " La procédure de reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement prévue par l’article D. 2311-14 du CGCT s’applique aux CCAS " extrait de l 'Instruction budgétaire et comptable m14, tome 3 . Soit : Pour l'application de l'article L. 2311-6, lo...

Bonjour,
Les cautions (compte 165) sont elles en ouverture automatique de crédit, en dépense ?
J'ai encaissé une caution il y a quelques années, et là je m aperçois que je n'ai pas de budget pour rembourser la caution. Le logiciel me bloque, crédits insuffisants.

Bonjour à tous, J'ai été élu comme conseiller dans mon village (1500 h), très content de l'être. Il est projeté de lancer un site internet officiel, ainsi que de revoir le travail fait sur le bulletin communal. On compte beaucoup sur moi sur le site internet, puisque j'ai fait un site consacré à ma ...