Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour l'aide.
Je n'hésiterai pas à revenir ici pour poser d'autres questions.

Merci pour la réponse.

Effectivement, en l'absence de CHS, le CTP a les compétences en matière d'hygiène et de sécurité.

Ceci dit, passé le seuil des 200 agents exposés à des risques particuliers (exemple : agents travaillant sur les routes), la création du CHS devient obligatoire ( article 29 du ...

Bonjour à tous,

J'ai une question à vous poser au sujet de la mise en place d'un CHS.
Ma collectivité se trouve dans l'obligation de créer un CHS : le seuil des 200 agents exposés à des risques particuliers est dépassé.

Nous avons commencé les démarches pour mettre en place le CHS. A ce stade ...