Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La disponibilité de droit pour élever son enfant permet de conserver son poste si celle-ci n’excède pas 6 mois.
Est-il possible de renouveler plusieurs fois cette disponibilité de 6 mois et par conséquent au bout de X disponibilités de 6 mois de retrouver son poste de droit?

Par ailleurs ...

Bonsoir,

personne ne sais si on peut prétendre à des allocations chômages en cours de disponibilité?
Je suis sur une collectivité qui licencie tous ses contractuels, j'ai besoin de savoir pour anticiper.


Bien cordialement.

Bonjour,

As-t-on le droit à des indemnités de chômage lors d'un non renouvellement de CDD par une collectivité et que l'on est en disponibilité pour rapprochement de conjoint auprès de notre collectivité d'origine?

Merci.

Elle est tout à fait légale. Pour votre collectivité d'accueil, vous n'êtes pas fonctionnaire mais contractuelle.

Mais à partir du moment ou une demande de mutation a été effectuée, la collectivité d'accueil n'est pas sensée ignorer le statut de fonctionnaire de la personne occupant le poste non ...

Il n'y a donc pas trop de solution pour l'agent car entamer une démarche au tribunal administratif envers une collectivité sur laquelle on travaille ne me parait pas aller dans le sens de conditions de travail sereines.

Vous ne disposez pas d'une priorité particulière. La loi prévoit seulement que pour un emploi permanent priorité est donnée à un titulaire (donc recrutement par mutation) ou à un inscrit sur liste d'aptitude. Cependant, vu les temps de travail que vous décrivez j'imagine qu'il s'agit d'une commune ...

Non, il courait le "risque" d'être réintégré dans sa collectivité d'origine. Et au pire, si aucun poste vacant n'avait été disponible dans sa collectivité d'origine, au-delà d'un certain délai il courait "le risque" d'être pris en charge par le centre de gestion pour qu'il lui trouve un emploi dans ...

La question était donc de savoir si l'agent avait un recours pour inciter la collectivité à faire une mutation, car dans les textes il est spécifié que le recours à un contractuel est exceptionnel et ne doit pas excéder un an sur un poste vacant si un candidat titulaire existe.
En l’occurrence ce ...

Oui mais si l'agent a renouvelé sa disponibilité c'est parce que la collectivité d'accueil n'a pas pris la décision de faire une mutation mais de reconduire un an en CDD malgré la demande de mutation de l'agent sur ce poste permanent vacant.
Si l'agent n'avait pas renouvelé sa disponibilité dans sa ...

La reconduction d'une deuxième année de CDD est-elle légale dans la mesure où le poste est vacant et où la personne qui l'occupe est fonctionnaire et a demandé sa mutation sur ce poste?

Le non respect du préavis de non reconduction de CDD rend-il cette non reconduction caduque?

L'emplois vacant en question a été ouvert sur un poste de contractuel auquel l'agent a postulé.
En disponibilité au moment du recrutement il a renouvelé celle-ci.
Le titulaire du poste, est lui, en disponibilité pendant trois ans.

Je précise que les agents demandant leur réintégration ne sont pas ...

En fait il y a deux questions que je vais tenter de préciser:

1
Un fonctionnaire en poste en CDD (car en dispo de sa collectivité d'origine) demandant une mutation sur ce même poste à l'issue de la première année est-il sûr d'avoir l'accord de la collectivité qui l'emploie (pas sa collectivité d ...

Merci de cette précision Lecat.

Je vais lire l'article 3.3.
La collectivité (si ça n'est pas une petite commune) a donc obligation de muter un agent contractuel en poste qui demande une mutation?

Et donc un agent en disponibilité demandant se réintégration est prioritaire sur le poste par rapport ...

Merci pour le lien.
Cela étant la collectivité peut passer outre puisqu'il y a beaucoup de fonctionnaires en dispo et contractuels sur d'autres collectivités.

Par ailleurs, la réintégration d'un agent en disponibilité mais venant d'un autre poste est-elle prioritaire sur un contractuel en poste?