Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour et merci pour votre réponse,

Sur le plan budgétaire toutes les DM ont bien été votées et prises en compte.
Leurs réalisations n'ont également posées aucuns problèmes.

Je m’interroge toutefois sur l'annexe du compte administratif (IV A9) car il est fait notion d'une date de délibération ...

Bonjour,

Dans le cadre des opérations pour compte de tiers, la mairie dans laquelle je travaille a due détruire une habitation partiellement effondrée.
Un arrêté de mise en péril a été prit et les opérations en 4541 et 4542 ont fait l'objet d'écritures.

Une délibération doit-elle être votée au ...