Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un couple vient de déclarer leur 3eme enfant post naissance avec déclaration de changement de nom (les 2 premiers portent le nom du père par le biais d'un changement de nom).

A cette occasion j'ai 2 interrogations :

- pour la rédaction de l'acte, vous faites un acte de reconnaissance et ...

merci beaucoup

merci pour vos réponses.

Donc si je comprends bien (mais c'est un peu confus dans ma tête), ils peuvent le faire puisque les 2 parents sont venus me déposer une déclaration conjointe d'adjonction de nom.
L'enfant porte jusqu'à maintenant le nom de sa maman et ils souhaitent que ce soit désormais ...

Bonjour,

Un couple est venu en mairie déposer une déclaration d'adjonction de nom pour leur enfant né en 10/2004, l'enfant a été reconnu par son père en 2012.
Il me semble que l'adjonction de nom n'est plus possible pour les enfants nés avant le 01/01/2005 (période transitoire jusqu'au 30/06/2006 ...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'organiser une réunion de conseil municipal pendant la campagne électorale svp ?
Un candidat vient de me poser la question, sachant qu'une réunion est organisée ce soir.
Merci par avance.