Les crédits ne sont pas votés, mais il ya les reports qui sont passés et les ouvertures anticipées (1/4 des crédits de N-1).
Sur ces crédits là, pouvons nous faire des virements de crédits dans le même chapitre ?
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- mar. 11 mars 2014 14:36
- Forum : Finances
- Sujet : Virements avant vote budget
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- mar. 11 mars 2014 10:45
- Forum : Finances
- Sujet : Virements avant vote budget
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Virements avant vote budget
Bonjour,
Il me semble que nous ne pouvons pas effectuer de virements de crédits tant que le BP n'est pas voté... Est ce que quelqu'un peut me confirmer ça et surtout à quel article ça fait référence sur la M14 ?
Par avance, merci.
Il me semble que nous ne pouvons pas effectuer de virements de crédits tant que le BP n'est pas voté... Est ce que quelqu'un peut me confirmer ça et surtout à quel article ça fait référence sur la M14 ?
Par avance, merci.