Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,
merci pour cette réponse qui confirme bien ma position pour les PCMI déposés récemment.
Toutefois, l'article L.442-14 est il applicable en l'état au permis de construire soumis à l'article R442-18 c ?
Et pour nous le règlement du PLU fait opposition au R123-10-1 (remplacé par le R151-21 ...

Voici mon soucis :

un PA délivré en juillet 2015 sur la base d'un PLU n°1
une modification de PLU (qui passe à n°2) en décembre 2015
une demande de permis de construire relevant de l'article R 442-18 c déposée en mai 2016
des demandes de permis de construire des maisons individuelles déposées en ...

Bonjour,
merci pour toutes ces informations qui vont m'être bien utiles.
Cordialement
Floriane

Bonjour, merci pour ces info.
Pour les mutations d'agents contractuels en CDI, qu'elle est la procédure ?
Je dois trouver un poste et ensuite prévenir ma collectivité ce qui imposerait au moins deux mois de délais ( cas ou il n'y a pas de réponse ) ou alors je préviens ma collectivité et tant mieux ...

Bonjour,
Je vous expose ma situation.
Je suis actuellement en CDI dans une collectivité territoriale en guyane française.
Je suis également en congés maternité. Celui ci prend fin le 04 avril 2014.
Je souhaiterais pouvoir revenir en métropole travailler dans une collectivité ou dans le privé, selon ...