merci pour votre réponse mais le pétitionnaire va recevoir un refus en urbanisme et un avis favorable pour l'accessibilité. Lequel prime ?Emmanuel Wormser a écrit :il n'y a pas d'articulation entre le régime déclaratif des demandes d'urbanisme et le régime des ERP.
donc deux décisions distinctes.
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- ven. 28 févr. 2014 13:37
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- Sujet : DP et AT pour un ERP
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Re: DP et AT pour un ERP
- ven. 28 févr. 2014 09:53
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- Sujet : DP et AT pour un ERP
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DP et AT pour un ERP
Pour des travaux de construction d' un ERP, nous avons d'un côté une DP qui sera négative car le projet est en zone submersible et de l'autre, une AT pour laquelle la commission d'accessibilité a émis un avis favorable.
Comment faire "l'articulation" entre les 2 réponses.
merci
Comment faire "l'articulation" entre les 2 réponses.
merci