Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Olmo,
Je vais essayer de répondre à vos questions.
1) Le régisseur n'étant pas Agent de la Collectivité, le Syndicat Mixte peut-il lui verser une indemnité de responsabilité ?

« Peut être nommé régisseur, tout agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais également toute ...

Bonjour Zoula85,

1- Concernant l’application des jours de fractionnement : Dans la pratique, si les agents n'ont pas la possibilité de poser eux-mêmes les congés annuels (ATSEM,…), on intègre d’office les 2 jours de fractionnements dans le temps de travail des agents annualisés. Pour autant, je n ...

Bonjour,

Vos régisseurs s'occupent-ils de régies temporaires ou permanentes?
Ci-dessous la procédure administrative:

1. Délibération proposant la délégation au Maire ou Président pour créer les régies par arrêté
2. Acte constitutif- arrêté de création de la régie
3. Arrêté de nomination du ...

Bonjour,

Cela dépend du nombre de jours de congés annuels. Si nous prenons la base réglementaire : 5 fois la durée hebdomadaire de travail.
Deux formules dans votre cas, avec un résultat identique:
Première solution : 5 jours de présence, 25 jours annuels octroyés. Si le jour de congé tombe un ...

Bonjour,

J'ai tendance peut-être à tort de penser que vous n'êtes pas annualisé ( pas de variable du temps de travail,...). Votre collectivité réalise un suivi annuel du temps de travail qui devrait normalement être la base pour l'ensemble des collectivités ( réalisation des 1607 heures). Vos ...

Bonjour,

Votre calcul est très logique. Il manque juste la prise en compte de la journée de solidarité au prorata de votre temps de travail.
Vous pouvez toujours présenter votre analyse à votre DRH...je lui souhaite bien du courage pour réussir à expliquer clairement la différence entre les deux ...

Bonjour AL1,

Je vous explique rapidement votre problématique. Vous êtes sur un temps de travail hebdomadaire de 18H sur 4 jours, avec un droit à congés de 20 jours par an ( base légale, 20 jours minimum). Votre DRH vous demande d'effectuer 826 heures par an . Elle se base sur la durée légale de ...