Bonjour !
Je souhaite savoir comment vous gérer le suivi/contrôle des ERP 5e catégorie dans votre collectivité, sachant qu'il n'y a pas de cadre juridique rigide ?
- Est-ce que vous vérifier l'aménagement des boutiques ? est-ce que vous "inciter" les commerçants à déposer des dossiers pour ERP ...
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- ven. 21 févr. 2014 17:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Suivi Contrôle ERP - 5e catégorie - HELP ME !!! merci
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