Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse rapide !

Bonjour,

J'aimerais savoir si une délibération instaurant l'IAT mise en place par un précédent conseil municipal est acquise pour les suivants ou s'il faut qu'elle soit décidée à chaque renouvellement ?

Plus précisément, je souhaite l'appliquer sans devoir supplier pour l'obtenir

Merci de votre ...