Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, En vertu de l'article L.2122-15 du CGCT (L.5211-8 pour les EPCI), le Maire & adjoints restent en fonction jusqu'à l'installation du nouveau Conseil municipal. Mais entre les résultats des élections et l'installation du nouveau Conseil, les actes mis à la signature par les services devro...

Bonjour, En séance du Conseil municipal, lors de l'adoption de la délibération donnant délégation du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT), le Maire s'abstient de prendre part au vote. Est-il pour autant nécessaire que ce dernier s'absente physiquement de la salle au moment de l'ado...