Bonjour,
Je suis dans le même cas que Olmo et aujourd'hui je ne sais toujours pas sur quel budget il faut imputer cette modernisation. L'agence me dit que du fait que c'est une facture unique et que nous avons les 2 compétences (eau et assainissement) on continue à comptabiliser sur l ...
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- mar. 11 févr. 2014 14:11
- Forum : Finances
- Sujet : article 72 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012
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