Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci à Alfonse pour toutes ces infos! Qu'entendez-vous par ''Le procédé est entaché d'irrégularités et lourdement condamnable (cela évite les dérives de personnels peu consciencieux)'', je ne suis pas sûre de comprendre le sens de la phrase.

Ne joue-t-on pas sur les mots quand on assimile le non paiement d'une IAT à une sanction??
On parle d'une indemnité pour travail bien fait, assiduité, sens de la collaboration, etc.etc.. et comme l'agent n'a fait preuve d'aucune de ses qualités au cours de l'année, et depuis un certain temps il ...

Bjr, non la modification ou suppression du ri comme sanction n'est pas statutaire

Kanac
Je ne comprends plus... l'IAT est bien une indemnité est bien une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions? a ne pas confondre avec le ...

SUPPRIME

Merci pour ces infos! Il reste la question suivante: Est-ce-que le maire a le droit de ne pas attribuer l'IAT (attribution annuelle en décembre) à l'agent remplacé et sujet à une procédure disciplinaire pour manquement à ses fonctions? La délib n'étant pas nominative et basée sur les ...

Bonjour!

Un agent en congé maladie ordinaire remplacé par dans ses fonctions jusqu'à son retour a-t-il droit à l'IAT?
Tout en sachant qu'une IAT a été attribuée à son remplaçant.

Aussi, quand un maire estime que l'agent ne mérite pas l'indemnité car au lieu de se montrer coopératif, performant ...

C'est quoi ce truc ? pas de lettre d'avertissement, pas de blâme, pas de mise à pied ?
Le conseil de discipline cela se passe au CDG de votre département et il faut un sacré rapport motivé.
Si si apparemment il y a eu avertissement, etc. et il y a un dossier assez balaise sur l'agent en question ...

Bonjour!
Que peut faire un maire qui a engagé un procédé disciplinaire à l'encontre d'un agent territorial titulaire coupable de trahison de confiance et fautes professionnelles diverses (preuves et témoignages à l'appui) s'il ne souhaite pas le retour de l'agent sur le lieu de travail jusqu'à ce ...