Forum de la Fonction Publique Territoriale

kutcher une côte sur un plan est interdit pour un problème de responsabilité bien connu et qui doit vous échapper.. Celui qui kutche une côte en prend la responsabilité ainsi que de l'erreur qu'il commet alors que la responsabilité est celle du concepteur. N'importe quel logiciel de dessin est ...

merci pour votre réponse que j'apprécie. Le problème est double . 1 / certaines zones correspondant à des zones d'activité ou de parcs de châteaux ont des tracés sur plans qui sont indépendants de tous raccordements avec des parcelles ou de points fixes identifiables ou bornes , etc.. c'est à dire ...

Je suis bien d'accord que les limites de zones peuvent ne pas correspondre avec des limites de parcelles , mais dans ce cas les limites doivent être fonction des routes , des cours d'eaux ou de repères géodésiques fixes et identifiables . En clair , il faut qu'elles soient définies par des Points ...

Le PLU de notre commune a été voté récemment. Sur le plan de zonage sont portées des limites de zones urbaines non rattachées à des parcelles ou a des repères géographiques fixes et reconnus. Même chose pour des zones d'espaces protégés dont le tracé est indéfini. A quel article du code de l ...

bonjour , pourrait on m'expliquer pourquoi le total des surfaces des Zones A, U et N est inférieur à la surface d'une commune ? ( les routes importantes ne sont pas concernées? ).Merci de votre réponse

merci pour votre réponse...j'appartiens à la commission des finances et les sous détails m'ont été refusés..je cite le poste 6262 à titre d'exemple..que pensez vous d'un montant de 25 000 € pour une commune de 3400 habitants??..

vraiment pas d'accord du tout avec votre point de vue..connaitre les détails c'est connaitre le nombre d'abonnements fixes et portables et avoir les montants correspondants et pouvoir constater si il y a des montants de communications anormales.. si on suit votre raisonnement on vous soumet un ...

un poste dans le CA est global ..par exemple le poste 6262 de la section de fonctionnement ( frais de télécommunications ) ..vous lisez un montant..si vous voulez le vérifier , il faut les sous détails qui ont déterminé le montant global..sans aucun sous détail n'importe quel poste est invérifiable.

bonjour je suis conseiller municipal et les CA2013 et BP2014 de ma commune ont été approuvés en séance du CM 28 Avril 2014..Les élus avaient reçu un exemplaire détaillé du CA et BP ou tous les postes étaient chiffrés..Cependant aucun sous détail écrit ne les accompagnait..à mes questions demandant ...

j'aimerai savoir quel est le cout prévisible de l'implantation de 3 feux tricolores à un croisement d'une rue de la commune et d'une route départementale..dans quelle mesure le département ou le conseil régional peut il subventionner cette réalisation?..la commune a t elle ensuite des frais d ...

merci pour ces explications claires =D> que je pense avoir bien comprises..les résultats des 001 et 002 montrent bien en effet un solde conséquent et positif..au 1068 la somme prévue est environ le 1/3 de ce solde..au vu des chiffres des 6 années précédentes , il n'y a nul besoin d'effectuer de ...

merci pour votre réponse..mon étonnement vient du fait que dans le dernier CA de ma commune , le montant des crédits annulés représente plus de 80% des crédits ouverts..dans le précédent CA , c'était déjà 60%..pourquoi alors avoir gonflé ces estimations.? ..

dans les CA il y a 4 colonnes..credits ouverts , mandats émis , RAR, et crédits annulés..que sous entend " crédits annulés "..soit crédits inutilisés pour l'exercice et à reporter sur l'année suivante , ou crédits vraiment annulés et dont la commune se passera définitivement ?