Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci pour réponse !

aucun arrêté de licenciement ou le faite qu'il ne voulait pas me titulariser n'a été fait à la date du 1er septembre 2013 !

:arrow: Lecat : oui j'ai été nommé stagiaire sur un emploi permanant

:arrow: Véro : la date de signature aurait du se faire aux 7 janvier d'après les ...

merci kanac pour ta réponse !
j'ai regardé le lien et à la mairie où je suis il note pas.

d'après cette ligne "Cependant, une décision de titularisation tardive ou l'absence de décision de l'autorité territoriale constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité." il ...

Bonjour,

Voilà je suis secrétaire de mairie (environ 1 000 hab.).

J'aurais du être titulaire au 1er septembre 2013, mais ayant été enceinte et en congé maternité pendant mon année de stage donc la signature de l'arrêté est rétroactif au 7 janvier 2014.
Cependant, aujourd'hui le maire m'a dit qu'il ...