2 résultats trouvés
- mar. 29 avr. 2014 11:10
- Forum : Administration générale
- Sujet : Autorisation de débit temporaire de boisson 2e catégorie
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- Vues : 396
Autorisation de débit temporaire de boisson 2e catégorie
Une association de jeux de cartes qui se créé va organiser des tournois tous les samedis ; elle demande l'autorisation de débit temporaire de boissons 2e catégorie permanente, pour l'ensemble de ses manifestations. Sachant qu'on ne peut délivrer que 5 autorisations par an, est-il possible par arrêté ...
- mer. 8 janv. 2014 16:32
- Forum : Population
- Sujet : Mention adoption simple de la mère sur livret
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Mention adoption simple de la mère sur livret
Je dois porter sur un livret de famille la mention d'adoption simple et le nouveau nom de la mère sur un livret de famille.
Dois-je barrer l'ancien nom et mettre le nouveau et où dois-je porter le texte de la mention (je n'ai pas beaucoup de place) ? Puis-je mettre un astérisque de renvoi ?
Merci
Dois-je barrer l'ancien nom et mettre le nouveau et où dois-je porter le texte de la mention (je n'ai pas beaucoup de place) ? Puis-je mettre un astérisque de renvoi ?
Merci