Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
merci pour votre réponse très précise.
donc si nous sommes d accord si le dob n a pas eu
lieu et si le budget n a pas été voté avant les élections le
dob n est pas obligatoire pour les communes de plus
de 3500 habitants ce qui est une exception au principe
d effectuer un don avant le ...

bonjour a tous
si le debat orientation n a pas eu lieu avant les elections le nouveau
conseil municipal doit il ?
faire un reglement interieur pour presenter le dob
est il alors obligatoire de faire un dob pour une commune de plus de 3500h
sachant que le reglement n est pas etabli
merci de vos ...