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- par Blukos
- ven. 29 janv. 2021 08:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : extension reliant 2 bâtiments
- Réponses : 2
- Vues : 454
Si la question se pose pour savoir s'il faut un archi, demandez lui de déposer une DP et le problème sera réglé !
Par ailleurs...
adit a écrit : ↑jeu. 28 janv. 2021 15:45
... les 2 ont une ES de 150 m² sur 2 niveau...
bel oxymore
- par Blukos
- lun. 11 janv. 2021 15:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : rejet (dossier incomplet) et refus de PC
- Réponses : 9
- Vues : 1501
Bonjour, Désolé je n'avais réagi à cette partie du problème... Un doute terrible m'envahit : les demandes non complétées dans le délai de trois mois suivant la notification de la demande de pièces ne sont-elles pas tacitement rejetées ? Oui mais pour ceux qui complètent après 3 mois, quelle réponse ...
- par Blukos
- ven. 8 janv. 2021 12:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification façade
- Réponses : 3
- Vues : 608
Il y a un Règlement de la publicité extérieure (national) qui intègre les pré-enseignes et le enseignes (oui le titre devrait être plus explicite :roll: ) et qui s'impose en l'absence de Règlement local. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20pratique%20-%20La%20r%C3%A9glementation...
- par Blukos
- ven. 8 janv. 2021 12:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : rejet (dossier incomplet) et refus de PC
- Réponses : 9
- Vues : 1501
Effectivement cela me parait le plus rationnel et le moins risqué juridiquement ! Il sera toujours temps, pour la commune, d'informer le demandeur lors de la réponse négative à sa demande de confirmation du caractère tacite de son permis, que sur le fond son projet ne respecte pas l'AVAP. Merci votr...
- par Blukos
- ven. 8 janv. 2021 10:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : rejet (dossier incomplet) et refus de PC
- Réponses : 9
- Vues : 1501
oui je suis bien d'accord (j'ai cité cet article dans premier post) :) Cela impliquerait-il (j'y pense en même que j'écris cette réponse), qu'il faudrait conseiller la commune de ne rien répondre ? Ainsi, elle attend du pétitionnaire qu'il demande que soit confirmé le caractère tacite de son permis ...
- par Blukos
- ven. 8 janv. 2021 08:29
- Forum : Urbanisme
- Sujet : rejet (dossier incomplet) et refus de PC
- Réponses : 9
- Vues : 1501
Vous pensez qu'il serait plus judicieux d'inverser les articles ? je les avais présenté ainsi en raison de la chronologie des faits mais je pensais mettre en gras le second article. J'avais précédé les "Considérant..." de " D'une part... " puis " D'autre part... " dans ...
- par Blukos
- ven. 8 janv. 2021 08:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification façade
- Réponses : 3
- Vues : 608
Bonjour,
Normalement non.
La pose d'une enseigne (ou pré-enseignes ou publicité) est gérée par le règlement local (ou national) de publicité (code de l'environnement) mais il y a souvent les deux (AP et DP) car un changement d'enseignement s'accompagne d'autres modifications de façade.
- par Blukos
- jeu. 7 janv. 2021 18:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Acces dp division
- Réponses : 5
- Vues : 768
Nous avons échangé à ce sujet en 2015 ! tapez "CU opérationnel sans construction projetée" dans Recherche. Selon moi : 1/ la DP de division pose la question sur le principe même de la division : - création d'un terrain sur lequel, d'emblée, au vu des règles d'urbanisme, un PC serait refusé...
- par Blukos
- jeu. 7 janv. 2021 16:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : rejet (dossier incomplet) et refus de PC
- Réponses : 9
- Vues : 1501
Bonjour ! Soit un dossier déclaré incomplet le 17/06 (date AR), Soit les pièces complémentaire déposées le 18/09 soit plus 3 mois après et vu l'article R423-39 b, Soit le projet qui ne respecte pas une prescription de l'AVAP, La commune peut-elle délivrer un arrêté entérinant le caractère tardif de ...
- par Blukos
- mar. 5 janv. 2021 11:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Retrait d'une "non contestation" DAACT
- Réponses : 7
- Vues : 1211
Quant au voisin, droit d'échelle... C'est leur problème entre eux Du coup, c'est cela qui l'empêcherait d'achever ses travaux #-o... ... car le voisin ne lui laisse pas le droit de passage [-( J'ai l'impression qu'il avait besoin de cette "non-contestation" (banque, notaire... ?) et qu'il...
- par Blukos
- jeu. 31 déc. 2020 15:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Retrait d'une "non contestation" DAACT
- Réponses : 7
- Vues : 1211
Je n'arrive pas à savoir si l'agent a fait tout ce qu'il fallait pour vérifier ce point ou bien, si compte tenu de la configuration des lieux, il a tout simplement oublié de vérifier si la partie du pignon mitoyen "visible" depuis le terrain voisin avait été enduit. En tout cas, merci pour...
- par Blukos
- jeu. 31 déc. 2020 14:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Retrait d'une "non contestation" DAACT
- Réponses : 7
- Vues : 1211
merci pour la jurisprudence. oui c'est cela si l'on peut dire car le pignon n'est pas visible depuis l'intérieur du terrain du constructeur. Aurait-il dû lui poser la question explicitement et, en fonction de la réponse, le signaler dans la "non contestation" ? : " ...avec la réserve ...
- par Blukos
- jeu. 31 déc. 2020 11:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Retrait d'une "non contestation" DAACT
- Réponses : 7
- Vues : 1211
Bonjour à tous, Soit un récolement effectué sur une maison neuve accolée à une maison existante suite au dépôt de la DAACT. Il s'avère qu'à l'occasion du contentieux avec le propriétaire de la dite maison mitoyenne qui a débuté dès l'obtention du PC (le bénéficiaire du PC a commencé les travaux sans...
- par Blukos
- ven. 4 sept. 2020 08:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : daact et travaux non achvés
- Réponses : 5
- Vues : 1059
NiCoK a écrit : ↑jeu. 27 août 2020 16:03 contester la conformité.
Urba76420 a écrit : ↑ven. 28 août 2020 11:04
une attestation d'opposition à conformité
Nous employons plutôt le terme de "Contestation de la DAACT".
- par Blukos
- mer. 1 juil. 2020 16:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Voie en impasse interdite
- Réponses : 12
- Vues : 2125
Je vous remercie, Emmanuel, pour votre confirmation. Il me semblait que le sujet avait été abordé à plusieurs reprises sur ce forum et que je l'avais vu par ailleurs. Reste à savoir, dans mon cas d'espèce, si l'interdiction des voies en impasse avec la faiblesse de la justification du rapport de pré...