Forum de la Fonction Publique Territoriale

La hotline de Magnus était très bonne il y a quelques années, mais elle est devenue calamiteuse depuis quelques temps (ils sont efficaces mais on a un mal fou à les avoir, et aucune possibilité de laisser un message, même via l'espace client sur internet où ils nous répondent qu'il faut téléphoner ...

Même abonnement, mêmes méthodes ici.
Par contre n'ayant pas d'associations qui répondent exactement à la liste, j'ai repris la même méthode qu'il y a 6 ans: affichage de l'avis du maire, puis si pas de réponse dans le délai imparti, on ira chercher des personnes pour représenter ces associations ...

ça fait longtemps que vous instruisez ?



Non je n'instruis pas, d'ailleurs je ne fais pas d'urbanisme, mais j'essaie de comprendre et anticiper les points qui pourraient nous poser problème un jour, d'où mon intérêt pour ce sujet: nous avons instauré la participation, son effet dissuasif (ou ...

ce serait pas mal de revenir au texte...
relisez le L123-1-12 : la commune n'est jamais tenue, même quand la possibilité figure au PLU et a fait l'objet d'une délibération, d'accorder un PC en échange de PNRAS...
le verbe employé dans l'article est clair : le bénéficiaire du permis ou de la ...

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste en urbanisme, mais vos interventions m'ont un peu perturbée dans mes certitudes.

A partir du moment ou la PNRAS est mise en place sur la commune, je pensais que les pétitionnaires avaient les choix:

s'ils ne peuvent ou ne veulent créer de places de ...

Bonjour,

Ici aussi il y a un roulement, on suit l'ordre du tableau du conseil, ça permet de faire participer tout le monde.

Par contre pour ce qui est de l'utilité du secrétaire de séance: en théorie il me semble que c'est lui qui prend des notes et dresse le procès verbal de la séance, mais vu ...

Bonjour Gesmier,

Je ne peux pas comparer mon cas au tiens, parce que je ne suis ps seule, mais pour la communication avec les agents techniques, nous utilisons depuis des années un cahier, et c'est un bon moyen pour tous de s'y retrouver.
Par contre il faut bien expliquer lors de la mise en place ...

Bonjour,

En principe les réunion des syndicats suivent les règles des séances du conseil municipal, ce sont donc des réunion publiques.
Les suppléants peuvent donc assister à la réunion, comme n'importe quelle autre personne.
Si les titulaires sont en nombre suffisant, aucun suppléant ne peut ...

Bonjour,

ici non plus nous n'en faisons pas, et à vrai dire je ne me suis jamais posé la question.
Je pense que s'il fallait le faire on aurait reçu une info de l'URSSAF.

Chez nous c'est la collectivité qui paie, et ça ne me choque pas si on considère que l'écharpe n'est pas attachée à une personne mais à la fonction.
Par contre je suis plus réservée sur la possibilité de conserver l'écharpe à l'issue du mandat, ils n'auront pas le droit de la porter, c'est certain ...

Moi non plus, et impossible de se baser sur 2008 pour comparer, seul le procès verbal d'installation avait été transmis.

Cette année je comptais faire pareil mais les différentes discussions sur le forum, les modèles trouvés à droite à gauche et les infos de la préfecture semblent indiquer qu'il ...

Bonjour,

Le procès-verbal je le mets au registre des délibérations, la feuille de proclamation est soigneusement conservée avec toutes les pièces de l'élection pendant tout le mandat, puis archivage des docs officiels (petit ménage pour tous les documents de travail qui ne servent que de "pour ...

Ce que vous dites me rassure,

effectivement j'ai compris les choses comme ça:

- feuille de proclamation pour les élections du maire et des adjoints = résultats des élections au sein du conseil, donc le nombre de suffrage obtenu est celui du conseil d'installation.
Je n'ai pas ajouté les ...

Pour éluder toute réclamation sur le caractère secret du bulletin, j'ai emprunté la méthode d'une collègue et nous allons innover cette année (soyons fou), en proposant aux conseillers sur un seul bulletin l'ensemble des noms des conseillers face auxquels nous insérons une case.
Pour voter il suffit ...

Même date pour tout le monde, même logique pour le nombre de voix (mais c'est vrai que cette appellation porte à confusion).
En tout cas je n'ai eu aucune observation la dernière fois, donc je reprends la même logique.

Bon courage!