Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Après avoir effectué la refonte, nous avons imprimé nos cartes électorales, seul hic, nous avons 4864 cartes pour un total de 4941 électeurs sur la liste générale...Avez vous une idée d'où peut provenir cette différence?? On s'arrache les cheveux depuis hier, on a même pointé à la main pour...

Bonjour, J'ai une petite question concernant le tableau du 6 février, la circulaire nous dit que la date limite de la commission est le 1er février. Donc peut-on sortir le tableau du 6 le 1er? Ou faut-il obligatoirement le dater du 6? De plus j'ai 4 jeunes qui se sont inscrit volontairement avant le...

Bonjour, n'ayant jamais eu ce cas, je voulais savoir s'il y a avait publication des bans dans le cas où la future est de nationalité marocaine mais vivant en Italie? Niveau papiers il me semble que j'ai tout : - Extrait d'acte de naissance - Attestation de non remariage - Certificat de coutume - Att...

D'accord, merci pour ces réponses et pour le modèle, je vais pouvoir m'occuper de cette fameuse mention ^^
Sinon sandro : En tout cas pour les changements de régimes matrimoniaux il me semble qu'on transmet seulement au procureur, pas besoin de le mentionner sur les actes de naissances des époux.

Bonjour, j'ai reçu d'un notaire une mention de changement de régime matrimonial. Or en cherchant dans les anciens registres pour avoir un exemple de libellé (car je n'en ai jamais apposée) je me suis aperçue que ce type de mention était toujours apposée à la demande du TGI. Alors qu'en est-il? A auc...

Bonjour, je souhaiterais savoir si un conseiller municipal est "autorisé" à célébrer un baptême civil? Vu que ce n'est pas un acte "officiel"... D'autre part, j'ai un mariage où ce sont les parents d'un des futurs qui a sa résidence secondaire chez nous. Comment libeller cela dan...

ok aghui, donc apparemment il n'a pas de justif secondaire... S'il peut me donner quelque chose de son ancienne adresse, on devra donc mettre cette adresse dans l'acte? ça ne pose pas problème ? Edit : s’il me donne une facture de portable à l'adresse de son amie cela convient? car j'ai cru lire dan...

Bonjour, rencontre un souci dans un dossier de mariage. Aucun justificatif de domicile au nom du futur (seulement l'attestation manuscrite de la compagne comme quoi il habite chez elle depuis le 1er mars....) un peu léger non?... Je précise qu'ils n'habitent pas notre commune (ce sont les parents du...

Bonjour, je rebondis sur la question au lieu d'ouvrir un autre sujet car je rencontre le même souci dans un dossier de mariage. Aucun justificatif de domicile du futur (seulement l'attestation manuscrite de la compagne comme quoi il habite chez elle depuis le 1er mars....) un peu léger non?... Je pr...

Bonjour, Quelqu'un saurait-il où je peux me procurer une version plus récente d'une sorte de liste (ou tableau) des pays où il faut effectuer une publication des bans suivant si le mariage est célébré hors ou dans le pays. Nous en avons une mais elle est extraite de l'instruction générale de l'état ...

Bonjour, d'après un courrier de l'insee reçu en septembre, nous avons jusqu'au 18 janvier pour leur transmettre les demandes d'inscription.
A ce propos, vous avez entendu parler du formulaire 7E1 qu'il faudrait leur envoyer aussi avec les avis d'inscription et de radiation?

Bonjour, je voudrais me renseigner sur le point suivant : à quelle date fixez vous votre commission électorale pour le tableau du 10 janvier.
Nous avons prévu la nôtre au 5 janvier. Je me demandais si ce n'était pas un poil trop tôt? et s'il était mieux de la fixer le 7 ou le 8 par ex?
Merci.

Bonjour, je souhaiterais savoir comment préparer un baptême civil auquel le père ne sera pas présent (d'après un jugement, le père a un droit de visite médiatisé) mais j'ai néanmoins son état civil...Faut-il le mentionner dans le certificat de baptême en notant père absent? Ou ne pas le mentionner d...

Merci de votre réponse, pour le cas présent, en fait un courrier d'un autre service s'est imprimé sur un feuillet (imprimante du service en panne et j'ai du utiliser une imprimante partagée...j'avais prévenu de ne lancer aucune impression mais un collègue est revenu entre temps et bim!><) Faut-il to...

Bonjour, Je voulais savoir que faire des feuillets d'état civil annulés par le tribunal d'instance suite à une erreur matérielle. Faut-il les inclure au registre ou les classer de côté? Et de même, que signifie la mention annulé et remplacé? Car j'ai demandé la simple annulation d'un feuillet mais p...