Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Je suis d'accord avec vous, ma recherche était dans le but d'argumenter avec un texte de loi,afin de faire respecter l'arrêté mis en place.
Cordialement.

Bonjour,
Je me retourne vers vous , car je suis a la recherche (si il existe?) d'un texte de loi , concernant les horaires d'ouverture et de fermeture d'un cimetiere.
Par avance - Merci
Cordialement.