Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
les arrêtés n'ont pas à être affichés puisqu'ils sont nominatifs ; par contre ils doivent être notifiés à chaque employé intéressé et transmis au contrôle de légalité (sous-préfecture) -
les délibérations doivent être obligatoirement affichées (création de postes, institution du régime ...

bonjour
il existe des imprimés tout prêts chez les imprimeurs spécialisés (sedi etc...)
sinon tu peux adresser une convocation ou un courrier
cordialement
MS

BONJOUR
adresse-toi à la DDE (Subdivision de ton secteur) qui est chargée de mesurer la longueur de la voirie pour les communes
elle sera à même de te dire quelles voiries peuvent être intégrées dans la voirie communale et s'il y a lieu de procéder à une enquête publique pour celles qui ne le sont ...

commune 3000 habitants
recrute un agent catégorie B ou A
responsable de son service de l'eau et de l'assainissement
par voie de mutation
ledit service est en régie directe
écrire à M. le Maire
45680.DORDIVES

EMPLOI D'ATTACHE DISPONIBLE A COMPTER DU 1.09.2007 - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - COMMUNE DE + 2500 HABITANTS - ADRESSER CV AVEC PHOTO A M. LE MAIRE DE DORDIVES 45680

bonjour
à mon sens, lorsque l'on est placé en congé de maladie, on ne récupère pas des jours fériés qui sont compris dans cette période.
cordialement
MS

bonjour
il est courant, voire habituel qu'une commune mette à la disposition d'associations caricatives, à titre gratuit, une salle pour organiser une manifestation ou une vente de jouets, vêtements, etc... au profit des déshérités.
c'est une activité à but social et non commercial
à mon sens cela ...

BONJOUR,
pouvez-vous me dire comment est calculée la pension d'un agent ayant fait toute sa carrière dans la FPT ?
j'ai fait une simulation sur le site de la CNRACL mais il n'est pas tenu compte de la NBI ni des indemnités comme l'IEMPE ou l'IFTS.
Remerciements anticipés
cordialement
emmesse

ok merci pour votre réponse
je n'ai donc plus qu'à attendre que le CTP se prononce pour 2007
cordialement
ms

oui, la loi prévoyant une application à compter du 1.12.2006 ?
avez-vous connaissance de siuations similaires ?
merci

bonjour
je suis employée en qualité d'attaché au 12 ème échelon depuis plus de 10 ans, et fais fonction de secrétaire général d'une collectivité de + de 2000 habitants ; la loi n° 2006 1460 du 28.11.2006 permet maintenant l'avancement au grade d'attaché principal cecio à compter du 1.12.2006.
Le ...