Bonjour,
Fonctionnaire territorial pendant 31 ans, je suis maintenant directeur d'une entreprise privée titulaire d'un marché avec le Département (pas celui où j'exerçais, je vous rassure !).
Notre entreprise imprime tout les mois les factures des services effectués en propre ainsi que celles des ...
2 résultats trouvés
- mer. 26 oct. 2016 16:08
- Forum : Commande publique
- Sujet : Obligation de signer les factures de sous-traitant
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- lun. 18 nov. 2013 17:19
- Forum : Commande publique
- Sujet : DC4 et reconduction marché à bons de commande
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DC4 et reconduction marché à bons de commande
Bonjour,
Lors de la reconduction d'un marché à bons de commande, est-il nécessaire de refaire signer un DC4 (ex DC13) aux sous-traitants quand leur identité et leur part de marché (en quantités) sont inchangées d'une année à l'autre ?
Si oui, sur la base de quel texte ?
Merci d'avance.
Lors de la reconduction d'un marché à bons de commande, est-il nécessaire de refaire signer un DC4 (ex DC13) aux sous-traitants quand leur identité et leur part de marché (en quantités) sont inchangées d'une année à l'autre ?
Si oui, sur la base de quel texte ?
Merci d'avance.