Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Petite question : je saisie sur BERGER-LEVRAULT dans le volet "Vote", le nom des élus selon l'ordre du tableau du Conseil Municipal. En lançant l'impression via ce volet, la page des signatures tient bien compte de l'ordre de saisie. En revanche, en passant par les éditions réglem...

Bonjour, De mon côté, même s'il s'agit effectivement du rôle du comptable public, nous avons choisi d'être acteur également dans le recouvrement de nos créances. Pour ce faire, j'édite mensuellement un état des sommes à recouvrer via HELIOS. L'essentiel de nos impayés concerne de la facturation péri...

Bonjour,

De notre côté, nous avons utilisé le compte 6288 "Autres services extérieurs-divers".

Bien cordialement

Bonjour à tous, J'ai été requestionnée par un des agents de mon service sur l'imputation comptable en M57 pour l'entretien ou le changement du matériel de sécurité (extincteur, blocs de secours etc) de nos bâtiments suite à la visite annuelle de maintenance des équipements de sécurité. Avant la réfo...

Bonjour à tous, Une entreprise m'a soumis sa formule de révision de prix pour la facturation de la vérification annuelle des installations de gaz de nos sites. Dans le contrat, il est mentionné : "le montant des prestations est soumis à la révision à la date anniversaire d'entrée en vigueur du ...

Bonjour à tous, Ma collectivité a construit un groupe scolaire en 2018. Aujourd'hui, les élus souhaitent mettre à disposition certains locaux de cette école à des associations. On ne touche pas en tant que tel à la structure du bâtiment mais à son utilisation. Aussi, je m'interroge sur la propriété ...

Bonjour, Dans le cadre de la M57, vous pouvez effectivement ouvrir ces crédits via la fongibilité des crédits sous réserve que vous l'ayez mentionné expressément à la page "Modalités de vote du budget " de votre BP comme suit : "III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’a...

Bonjour à tous! A titre personnel, j'ai été témoin d'un mariage et à la signature des actes, j'ai utilisé un stylo offert par les mariés qui s'est avéré être de couleur bleu. Ce n'est pas mon domaine et avec les émotions, cela ne m'a pas pertubé...jusqu'à ce que le Maire nous dise à la toute fin qua...

Bonjour à tous, Fraîchement passée en M57, je sais qu’il n’est pas nécessaire de délibérer pour la fongibilité des crédits et que les modalités doivent être renseignées dans notre maquette budgétaire mais je souhaiterais néanmoins délibérer pour cadrer les choses. Etant donné que le niveau de vote p...

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de répondre
Je pense effectivement que c'est la solution.

Merci encore et bonne journée

Bonjour à tous, Nous passons cette année en M57 et l'amortissement est donc désormais appliqué au prorata temporis. En terme de prévisions budgétaires pour les écritures budgétaires, je suis un peu embêtée car les montants vont varier selon la date d'achat des immo concernées. Comment procédez-vous?...

Bonjour à tous, Ma collectivité a conventionné pour une tarification sociale de la cantine. Nous avons transmis notre demande de remboursement à l'ASP pour la période de Septembre à Décembre 2022 pour les repas à 1€. Néanmoins, je m'interroge sur l'imputation en M57 pour ce remboursement. Quelle imp...

Bonjour,

Avec un peu de retard, je vous remercie pour votre réponse

Bonne journée

Bonjour à tous, :) Le cas de figure ne s'est pas encore présentée mais pour cette année, j'ai des engagements de recettes en investissement supérieurs aux crédits restants. En dépense,je n'inscris les RAR que dans la limite des crédits restants mais quant est-il pour les recettes? Même principe? Mer...

Bonjour, Dans le cadre d'un marché public, notre maître d’œuvre nous a indiqué qu'on pouvait appliquer des pénalités de retard pour la levée des réserves. Lors de la transmission du DGD établi par leurs soins, ces pénalités n'apparaissent pas et ils m'ont indiqué que c'était nous, maître d'ouvrage d...