Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je travaille également dans une petite mairie (- de 3500habitants). Je confirme également. Les consultation sur devis se font pour de faibles montants ...A partir de 15 000 € HT un MAPA est a envisager.
Je suis d'accord sur le coût des publicités....mais c'est ainsi!
Mon casse tête juridique du ...

Bonjour,
En matière de Marchés Publics? Tout dépend du montant..

Pour moi arrêté et décision sont 2 actes différents. Si je comprends les raisonnements précédent non. La Décision du Maire est utile en cas d'opposition. Sans opposition une simple information en CM est satisfaisante.

merci

Je comprends tout à fait le raisonnement et la logique juridique. Dans ma nouvelle collectivité voici la procédure:
Il y a une délibération intitulée "Autorisation donnée à M. le Maire à signer les Marchés à Procédure Adaptée". Je dis au DGS, il faut donc une décision en application de cette ...

Bonsoir,
Dans mon ancienne collectivité le Maire avait délégation pour signer les MAPA ou enconre conclure les emprunts (dans la limite d'un certain montant). Dès qu'un MAPA était signé ou un emprunt conclu, une Décision du Maire était prise. Cela m'a toujours semblé redondant? La délibération ...

Bonsoir,
J'ai une nouvelle interrogation en matière de MAPA (désolée si cela a déjà été traité mais je ne trouve pas de réponse tout à fait corespondante via le moteur de recherche).

Alors voilà, tout simplement faut-til:

- Une délib du CM pour une avenant à un MAPA (inférieur à 5%) sachant que le ...

Merci beaucoup

Bonjour,

Je prends mes fontions en tant que rédacteur et je dois notamment gérer les marchés.
Un marché est en cours de finalisation, pouvez vous m'indiquer si ce que je souhaite mettre en place est juridiquement correct (nous en sommes au stade de l'ouverture des plis):
1) Après ouverture des plis ...