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- mar. 4 mars 2014 19:14
- Forum : Techniques
- Sujet : pose regard limite de propriété
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- ven. 28 févr. 2014 18:20
- Forum : Techniques
- Sujet : pose regard limite de propriété
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pose regard limite de propriété
Bonjour,
Je m'occupe de l'assainissement dans ma commune et j'ai un problème je vous explique :
Un riverain fait construire une maison sur un terrain se situant a 60 mètres du réseau d'assainissement la mairie a -t-elle obligation de mettre un regard de raccordement au réseau d'assainissement a la ...
Je m'occupe de l'assainissement dans ma commune et j'ai un problème je vous explique :
Un riverain fait construire une maison sur un terrain se situant a 60 mètres du réseau d'assainissement la mairie a -t-elle obligation de mettre un regard de raccordement au réseau d'assainissement a la ...