Bonjour,
Je pense que tant qu'une décision médicale n'a pas été rendue concernant le renouvellement ou non du demi-traitement, l'agent ne peut pas en aucun cas reprendre ses fonctions. S'il lui arriverait quelque chose, la responsabilité de la collectivité se verrait engagée... Ma réponse ne t'ai ...
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- jeu. 31 oct. 2013 13:46
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- Sujet : Renouvellement temps partiel thérapeutique
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- lun. 28 oct. 2013 21:29
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- Sujet : Régularisation CNRACL
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Régularisation CNRACL
Bonjour à tous,
Me voilà confrontée à un problème concernant l'un de mes agents communal qui je pensais être IRCANTEC mais en réalité je m'aperçois que celui-ci doit être CNRACL puisqu'il cumule un autre poste intercommunal et au total il est à 28/35ème depuis mi 2010!!! Comment se réalise une telle ...
Me voilà confrontée à un problème concernant l'un de mes agents communal qui je pensais être IRCANTEC mais en réalité je m'aperçois que celui-ci doit être CNRACL puisqu'il cumule un autre poste intercommunal et au total il est à 28/35ème depuis mi 2010!!! Comment se réalise une telle ...