bonjour
je dois établir une convention pour un groupement de commandes d'achat de combustibles entre une structure intercommunale et plusieurs communes. quelqu'un aurait il un modèle à partir duquel je pourrais m'inspirer
quels sont les points à ne pas négliger
merci de votre collaboration
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- ven. 25 oct. 2013 15:58
- Forum : Commande publique
- Sujet : convention
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